Fourniture, préparation, installation et raccordement d'une construction modulaire à usage de bureaux aux services techniques municipaux

Ville de Nîmes

La ville de Nîmes souhaite installer une construction modulaire d'une surface d'environ 360m² à usage de bureaux aux Services Techniques Municipaux destinée à déplacer les services d'une direction pendant les travaux à venir d'extension du bâtiment existant. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire pour une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Pour la partie à prix unitaire, les prestations relatives à la location des modulaires prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 180 000 euros H.T sur la durée du contrat Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur la préparation des modules, leur fourniture et pose ainsi que le dépôt du permis et la location mensuelle des bungalows sur une période maximale de 36 mois : La tranche optionnelle 1 porte sur une année supplémentaire de location des modulaires La tranche optionnelle 2 porte sur l'achat par la collectivité de l'ensemble des modules associé d'un coefficient de décote en fonction de la durée et du coût locatif réel La tranche optionnelle 3 porte sur le repli de l'installation si la tranche optionnelle 2 n'est pas retenue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, préparation, installation et raccordement d'une construction modulaire à usage de bureaux aux services techniques municipaux
Numéro de référence: 25F003BAC
Brève description:
“La ville de Nîmes souhaite installer une construction modulaire d'une surface d'environ 360m² à usage de bureaux aux Services Techniques Municipaux destinée...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 467 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La ville de Nîmes souhaite installer une construction modulaire d'une surface d'environ 360m² à usage de bureaux aux Services Techniques Municipaux destinée...”

Description du marché

La ville de Nîmes souhaite installer une construction modulaire d'une surface d'environ 360m² à usage de bureaux aux Services Techniques Municipaux destinée à déplacer les services d'une direction pendant les travaux à venir d'extension du bâtiment existant.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire pour une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).

Pour la partie à prix unitaire, les prestations relatives à la location des modulaires prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 180 000 euros H.T sur la durée du contrat

Le présent marché étant à prix mixte, la valeur estimée du marché pour la partie globale et forfaitaire est de 287 500.00 Euros HT pour la durée totale du marché. Le montant maximal de l'accord-cadre est quant à lui de 180 000.00 Euros HT toutes périodes confondues.

Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
La tranche ferme porte sur la préparation des modules, leur fourniture et pose ainsi que le dépôt du permis et la location mensuelle des bungalows sur une période maximale de 36 mois :
La tranche optionnelle 1 porte sur une année supplémentaire de location des modulaires
La tranche optionnelle 2 porte sur l'achat par la collectivité de l'ensemble des modules associé d'un coefficient de décote en fonction de la durée et du coût locatif réel
La tranche optionnelle 3 porte sur le repli de l'installation si la tranche optionnelle 2 n'est pas retenue.

Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'article 4.1.1 du règlement de la consultation décrit l'ensemble des éléments attendus au stade de la candidature.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: null
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: null
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-089738 (2025-02-06)

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