Fourniture, pose, location, entretien, télérelève des compteurs d’eau chaude et d’eau froide sur les nouveaux programmes 2025-2035

OPH de la Métropole du Grand Nancy

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l’ensemble des prestations de fourniture, de pose, de location, d’entretien et/ou de relève, des compteurs d’eau froide et d’eau chaude sanitaire, des répartiteurs de frais de chauffage et des compteurs d’énergie thermique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, location, entretien, télérelève des compteurs d’eau chaude et d’eau froide sur les nouveaux programmes 2025-2035
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l’ensemble des prestations de fourniture, de pose, de location, d’entretien et/ou de relève, des compteurs d’eau froide et d’eau chaude sanitaire, des répartiteurs de frais de chauffage et des compteurs d’énergie thermique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Ville: Nancy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
En effet, en application de l’article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique, il est possible de dépasser cette durée et notamment par le fait que l’exécution de l’accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Cet amortissement sur 10 ans permet d’avoir une charge locative raisonnable et techniquement, la partie émettrice des informations (pile scellée) a une garantie contractuelle de 10 ans. L’OPH de la Métropole du Grand Nancy n’est pas propriétaire des compteurs. Quand l’OPH de la Métropole du Grand Nancy réalise le déploiement des appareils, il passe un bon de commande pour la location entretien relève tous les ans. Le prestataire met en place les compteurs en début de période pour 10 ans.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 40097424200069
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33383857080 📞
URL: https://www.omhgrandnancy.fr/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : articles L. 551-13 à L. 551-23 et suivants du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction "Tarn-et-Garonne" : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108598 (2025-02-14)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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