FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS

EPT Plaine Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché
2025-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et mise en service d’horodateurs neufs - depose des anciens horodateurs
Numéro de référence: RC-18072025
Brève description:

FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Horodateurs 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre - 50%
Pertinence et qualité de la démarche d’insertion envisagée pour l’exécution du marché - 5%
Pertinence des actions proposées en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché (Production, matériaux, Taux de recyclage des horodateurs, moyens et organisation mis en œuvre pour la livraison…) - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Code postal: 93210
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renaud COQ
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916829?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916829?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d’horodateurs neufs, la dépose des anciens horodateurs. La présente consultation porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La procédure de passation est celle de l’appel d’offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l’article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est à conclure pour les montants sur la durée totale suivants : -Montant minimum HT : 1 000 000 euros HT -Montant maximum HT : 8 000 000 euros HT La présente consultation n’est pas allotie. Elle ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Dans le présent contrat, Plaine Commune souhaite mettre en place une démarche en matière d’insertion sociale. Cette clause est définie dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Un critère de notation permet de juger la méthodologie que le soumissionnaire entend mettre en place pour atteindre voire surpasser les objectifs de Plaine Commune en matière d’insertion sociale. L’accord-cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Aucune variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l’E.P.T. Plaine Commune.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-475648 (2025-07-18)

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Description
Identifiant interne: 0
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres est modifiée. Au lieu de lire 15/09/2025, il faut lire 29/09/2025

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 475648-2025
Source: OJS 2025/S 146-504645 (2025-07-31)

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