Le présent accord-cadre a pour objet : la maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs, la dépose et repose après hivernage des horodateurs, la fourniture et mise en place des consommable pour les horodateurs, la maintenance de l'ensemble des solutions logicielles : gestion des tickets, des FPS, et des abonnements, de régie de recettes, concentrateur de tickets, gestion des RAPO et mémoire en défense, paiement par mobile…, la prise en compte du système de contrôle (PDA), e la Ville et la mise en place des interfaces nécessaires pour la communication entre ce dispositif et l'ensemble des éléments mis en oeuvre dans le cadre du présent marché, la mise à jour régulière des logiciels de gestion, comprenant éventuellement l'actualisation des politiques tarifaires ou la création de nouveaux produits, l'interfaçage de toutes les solutions listées ci-dessus pour assurer le bon fonctionnement de l'ensemble du système de gestion du stationnement payant, la gestion, traitement, enregistrement et commercialisation des abonnements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.
Avis de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et maintenance des horodateurs de la ville d'Anglet
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet :
la maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs, la dépose et repose après hivernage des horodateurs, la fourniture et mise en place des consommable pour les horodateurs, la maintenance de l'ensemble des solutions logicielles : gestion des tickets, des FPS, et des abonnements, de régie de recettes, concentrateur de tickets, gestion des RAPO et mémoire en défense, paiement par mobile…, la prise en compte du système de contrôle (PDA), e la Ville et la mise en place des interfaces nécessaires pour la communication entre ce dispositif et l'ensemble des éléments mis en oeuvre dans le cadre du présent marché, la mise à jour régulière des logiciels de gestion, comprenant éventuellement l'actualisation des politiques tarifaires ou la création de nouveaux produits, l'interfaçage de toutes les solutions listées ci-dessus pour assurer le bon fonctionnement de l'ensemble du système de gestion du stationnement payant, la gestion, traitement, enregistrement et commercialisation des abonnements.
Le présent accord-cadre a pour objet :
la maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs, la dépose et repose après hivernage des horodateurs, la fourniture et mise en place des consommable pour les horodateurs, la maintenance de l'ensemble des solutions logicielles : gestion des tickets, des FPS, et des abonnements, de régie de recettes, concentrateur de tickets, gestion des RAPO et mémoire en défense, paiement par mobile…, la prise en compte du système de contrôle (PDA), e la Ville et la mise en place des interfaces nécessaires pour la communication entre ce dispositif et l'ensemble des éléments mis en oeuvre dans le cadre du présent marché, la mise à jour régulière des logiciels de gestion, comprenant éventuellement l'actualisation des politiques tarifaires ou la création de nouveaux produits, l'interfaçage de toutes les solutions listées ci-dessus pour assurer le bon fonctionnement de l'ensemble du système de gestion du stationnement payant, la gestion, traitement, enregistrement et commercialisation des abonnements.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement📦 Description
Description du marché: Fourniture, pose et maintenance des horodateurs de la ville d'Anglet.
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "valeur technique de l'offre" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Le détail de cinq références de prestations similaires. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Liste et brève description des critères de sélection
Le détail de cinq références de prestations similaires. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http:// Formulaire www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http:// Formulaire www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: Rue Amédée Dufourg
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr📧
Téléphone: 0033559587261📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-011908 (2025-01-07)