FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE RUE CONNECTÉES ET/OU COMPACTRICES

Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Le contrat a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service, la personnalisation de corbeilles (neuves), ainsi que le lavage, la désinfection et la maintenance préventive et curative de l'ensemble des corbeilles de rues connectées compactrices (ou non) sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et maintenance de corbeilles de rue connectées et/ou compactrices
Numéro de référence: 25001_CORBEILLES
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25001_CORBEILLES
Titre: Acquisition, installation et mise en service, personnalisation de corbeilles (neuves), ainsi que lavage, désinfection et maintenance préventive et curative de l'ensemble des corbeilles de rues connectées compactrices (ou non) sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent contrat concerne l'ensemble des communes composant le territoire de POLD, soit les Villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Vaucresson, Saint-Cloud et Nanterre. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commande et sur devis (marchés subséquents). Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 30/07/25 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 500 000,00EurosHT sur sa durée globale. Par ailleurs, le montant du contrat est estimé à environ 360 000EurosHT sur sa durée globale (non contractuel).

Informations complémentaires:

Critère de sélection des candidatures : Capacité économique et financière : cf. article 5.1.1 du RC Capacité technique et professionnelle : cf. article 5.1.1 du RC Aptitude à exercer une activité professionnelle : cf. article 5.1.1 du RC

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat est renouvelable à son terme
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 30/07/25 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation générale des prestations, moyens humains et moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnalités du matériel proposé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commande et sur devis (marchés subséquents). Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JORF du 1er avril 2021). Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 °1 du code de la Commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 500 000,00EurosHT sur sa durée globale. Le montant du contrat est estimé à environ 360 000EurosHT sur sa durée globale (non contractuel). Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 30/07/25 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans. Le contrat ne comprend pas de variantes. Les variantes ne sont pas autorisées. L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la Commande publique. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 03/06/25 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 30/05/25 inclus. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET REGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : Cf. article 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDTAURES A REMETTRE PAR LES SOUMISSIONNAIRES : Cf. article 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE A REMETTRE PAR LES SOUMISSIONNAIRES : Cf. article 5.2 du RC MODALITES DE REMISE DES PLIS : Cf. article 6 du RC PIECES A REMETTRE PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. article 8 du RC.

Site principal ou lieu d'exécution

Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commande et sur devis (marchés subséquents). Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JORF du 1er avril 2021). Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 °1 du code de la Commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 500 000,00EurosHT sur sa durée globale. Le montant du contrat est estimé à environ 360 000EurosHT sur sa durée globale (non contractuel). Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 30/07/25 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans. Le contrat ne comprend pas de variantes. Les variantes ne sont pas autorisées. L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la Commande publique.
COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 03/06/25 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 30/05/25 inclus.
MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC
AVANCE : Cf. article 3.2 du RC
ACOMPTE ET REGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : Cf. article 3.3 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDTAURES A REMETTRE PAR LES SOUMISSIONNAIRES : Cf. article 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE A REMETTRE PAR LES SOUMISSIONNAIRES : Cf. article 5.2 du RC
MODALITES DE REMISE DES PLIS : Cf. article 6 du RC
PIECES A REMETTRE PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. article 8 du RC.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des plis est donnée à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-10 📅
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial Paris Ouest la Defense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: POLD Métropole du Grand Paris 1 place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325767 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 1775000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 67 📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295694 (2025-05-06)

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