Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et maintenance
de conteneurs pour la collecte
en point d'apport volontaire des dechets menagers
Numéro de référence: 01/2025_CONTENEURS PAV
Brève description:
“FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE
DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE
EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de fourniture et pose des conteneurs enterrés de collecte des emballages ménagers recyclables et papiers, des emballages en verre et des ordures...”
Description du marché
Prestations de fourniture et pose des conteneurs enterrés de collecte des emballages ménagers recyclables et papiers, des emballages en verre et des ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM.
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le territoire du SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées sur le territoire du SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne, Noisy-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Thomery, Tousson, Ury, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer et Vulaines-sur-Seine.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Accord-cadre est établi pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification.
Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12...”
Description des options
L'Accord-cadre est établi pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification.
Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale de l'Accord-cadre toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois).
Le Titulaire sera informé de manière expresse, par décision écrite du Pouvoir adjudicateur, de la reconduction de l'Accord-cadre. Cette décision écrite expresse de reconduction sera notifiée au Titulaire trois (3) mois avant le terme prévu de l'Accord-cadre. À défaut, l'Accord-cadre se terminera au terme prévu sans reconduction.
Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'Accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance curative, préventive et le nettoyage avec désinfection de bornes enterrés, semi-enterrées et aériennes de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance curative, préventive et le nettoyage avec désinfection de bornes enterrés, semi-enterrées et aériennes de collecte des emballages ménagers recyclables et papiers, des emballages en verre et d'ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM quel que soit le flux.
- Bornes à Ordures Ménagères (OM),
- Bornes pour Emballages Ménagers Recyclables et Papiers regroupés sous le terme de Multi-matériaux (MM),
- Bornes pour Emballages en Verre (Verre)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@jaradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice
administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les
2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction,
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 095-320899 (2025-05-16)