Fourniture, pose et livraison de matériel de comptage de trafic et d'un système en ligne de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de comptage

Conseil départemental Haute-Vienne

Les principales prestations consistent en la fourniture de compteurs routiers, piétons et vélos. La pose de ces compteurs sera parfois assurée par les titulaires de chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Compteurs

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et livraison de matériel de comptage de trafic et d'un système en ligne de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de comptage
Brève description:

Les principales prestations consistent en la fourniture de compteurs routiers, piétons et vélos. La pose de ces compteurs sera parfois assurée par les titulaires de chacun des lots.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Fourniture, livraison et pose de matériels et accessoires destinés à la mesure du trafic des véhicules à moteur sur les routes départementales de Haute-Vienne ainsi que d'un système de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de trafic en ligne
Valeur estimée hors TVA: 229 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, livraison et pose de matériels et accessoires destinés à la mesure du trafic des véhicules à moteur sur les routes départementales de Haute-Vienne ainsi que d'un système de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de trafic en ligne

Informations complémentaires:

Les sous-critères du jugement des offres sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture, livraison et pose de matériels et accessoires destinés à la mesure du trafic des vélos sur ce même réseau routier et sur les pistes cyclables et voies vertes de Haute-Vienne
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, livraison et pose de matériels et accessoires destinés à la mesure du trafic des vélos sur ce même réseau routier et sur les pistes cyclables et voies vertes de Haute-Vienne

Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du département de la Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Fourniture, livraison et pose de matériels et accessoires destinés à la mesure du trafic piétons sur les chemins de randonnées de la Haute-Vienne ainsi que d'un système de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de trafic en ligne
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, livraison et pose de matériels et accessoires destinés à la mesure du trafic piétons sur les chemins de randonnées de la Haute-Vienne ainsi que d'un système de recueil, de traitement, d'exploitation et d'archivage des données de trafic en ligne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département et subventions éventuelles. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département et subventions éventuelles.
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 2287085170989
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1103855.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-503156 (2025-07-30)

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