Fourniture, pose et entretien des clôtures

Brève description

La présente consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d’entretien de clôtures. Il est passé en groupement de commandes constitué entre Grand Paris Seine Ouest (coordonateur) et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d’Avray.

Description du marché

La présente consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures. Il est passé en groupement de commandes constitué entre Grand Paris Seine Ouest (coordonateur) et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray.

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Le marché est un marché de Travaux, traité à sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec les montants maximum annuels suivant :
- GPSO : 500 000Euros HT
- CHAVILLE : 10 000Euros HT
- BOULOGNE-BILLANCOURT : 250 000Euros HT
- ISSY-LES-MOULINEAUX : 300 000Euros HT
- MARNE-LA-COQUETTE : 5 000Euros HT
- MEUDON : 350 000Euros HT
- SEVRES : 165 000Euros HT
- VILLE D'AVRAY : 5 000Euros HT

conformément aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme
Maximilien https://marches.maximilien.fr.
Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée.
Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr.
Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit.

La personne publique choisit comme unité de compte l'euro.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Les critères de sélection des candidatures :
-Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
-Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années),
-Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires
(montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de jugement des offres :
1/ Valeur Technique : 60 points de la note finale.
• Organisation et méthodologie mise en place pour la réalisation des travaux de pose et d’entretien - 25 points
• Qualité et conformité des matériaux proposés 15 points
• Moyens humains (composition et expérience de l’équipe dédiée) et matériels disponibles et affectés pour l’aide à la réalisation de la prestation - 10 points
• Modalités de gestion des déchets de chantier et valeur écologique des moyens de livraison - 10 points

2/ Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) : 40 points de la note finale.

Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix.

Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.

Date limite de réception des offres : 01/12/2025, 17h00.

Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.