Fourniture, pose et entretien de mobiliers urbains pour les arrêts de bus sur le Territoire de l'Ouest

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de mobiliers urbains pour les arrêts de bus sur le Territoire de l'Ouest. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Les communes du Territoire de l'Ouest (hors Mafate).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et entretien de mobiliers urbains pour les arrêts de bus sur le Territoire de l'Ouest
Numéro de référence: 25DTP036
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 210 035 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25DTP036
Titre: Fourniture, pose et entretien de mobiliers urbains pour les arrêts de bus sur le Territoire de l'Oues
Description du marché:

L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières a pour objet la fourniture, la pose et l’entretien de mobiliers urbains pour les arrêts de bus sur le Territoire de l'Ouest. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d’exécution des prestations : Les communes du Territoire de l’Ouest (hors Mafate).

Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l’Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s’agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l’article R2122-7, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 21/08/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 22/09/2025 à 12h00 (heure Réunion). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est traité à prix unitaire sur toute la durée du marché (soit 4 ans) : : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1 °, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de : 2 500 000 EUR HT. Lieu d'exécution : sur les 5 communes du Territoire de l'Ouest (hors Mafate).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du TCO
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-23 14:00:00 📅
Lieu: Siège du TCO
Informations complémentaires:

La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement..

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-537967 (2025-08-18)

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