Fourniture, pose et entretien de mobiliers de signalétique piétonne : mât, mobilier plan, plaque de rue et plaque d'adressage

Paris La Défense

Sans que la liste soit exhaustive, les missions prévues au marché sont les suivantes : Fourniture, livraison simple ou avec pose d'équipements et mobiliers et de pièces de rechange de signalétique : - Mâts de guidage piéton. - Mobilier New RIS pour les plans généraux et les plans locaux (sans vitrine). - Mobilier RIS Vitrine pour les plans généraux et les plans locaux (avec vitrine en verre). - … L'intégralité des prestations nécessaires à la réalisation des ouvrages, comprenant notamment : - Les relevés sur site. - La réalisation et la fourniture des plans d'exécution pour approbation de la maîtrise d'ouvrage ou son représentant. - La réalisation des études préalables nécessaires avant tout lancement de fabrication et pose le cas échéant. - Sur demande expresse du maître d'ouvrage ou de son représentant, l'examen des dossiers descriptifs de réalisations et de pose, l'organisation de réunions sur sites, des relevés sur site. - …

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et entretien de mobiliers de signalétique piétonne : mât, mobilier plan, plaque de rue et plaque d'adressage
Numéro de référence: 2024000111
Brève description:
Sans que la liste soit exhaustive, les missions prévues au marché sont les suivantes : Fourniture, livraison simple ou avec pose d'équipements et mobiliers et de pièces de rechange de signalétique : - Mâts de guidage piéton. - Mobilier New RIS pour les plans généraux et les plans locaux (sans vitrine). - Mobilier RIS Vitrine pour les plans généraux et les plans locaux (avec vitrine en verre). - … L'intégralité des prestations nécessaires à la réalisation des ouvrages, comprenant notamment : - Les relevés sur site. - La réalisation et la fourniture des plans d'exécution pour approbation de la maîtrise d'ouvrage ou son représentant. - La réalisation des études préalables nécessaires avant tout lancement de fabrication et pose le cas échéant. - Sur demande expresse du maître d'ouvrage ou de son représentant, l'examen des dossiers descriptifs de réalisations et de pose, l'organisation de réunions sur sites, des relevés sur site. - …
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024000111
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Sans que la liste soit exhaustive, les missions prévues au marché sont les suivantes : Fourniture, livraison simple ou avec pose d'équipements et mobiliers et de pièces de rechange de signalétique - Mâts de guidage piéton. - Mobilier New RIS pour les plans généraux et les plans locaux (sans vitrine). - Mobilier RIS Vitrine pour les plans généraux et les plans locaux (avec vitrine en verre). - … L'intégralité des prestations nécessaires à la réalisation des ouvrages, comprenant notamment : - Les relevés sur site. - La réalisation et la fourniture des plans d'exécution pour approbation de la maîtrise d'ouvrage ou son représentant. - La réalisation des études préalables nécessaires avant tout lancement de fabrication et pose le cas échéant. - Sur demande expresse du maître d'ouvrage ou de son représentant, l'examen des dossiers descriptifs de réalisations et de pose, l'organisation de réunions sur sites, des relevés sur site. - …
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Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Code postal: 92932
Ville: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Si l'offre n'obtient pas 15/25 au sous-critère 1 du critère "qualité", elle sera rejetée.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT sur toute la durée du marché.
Adresse postale: Paris La Défense Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-28 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Les commandes électroniques seront utilisées
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière - références requises : • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Capacités financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; Le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
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Capacité technique et professionnelle
 Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0621270941 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IcjzRddit1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IcjzRddit1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IcjzRddit1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 017-051070 (2025-01-23)