Avis de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en service et mise au rebut de coffrets de contrôle d'accès
Numéro de référence: 2025EFSIDFR912
Brève description:
“Fourniture, mise en service et mise au rebut de coffrets de contrôle d'accès”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de contrôle des accès📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, mise en service et mise au rebut de coffrets de contrôle d'accès”
Produits/services supplémentaires: Services d'installation (à l'exception des logiciels)📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution en Ile-de-France”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle...”
Description des options
Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. L'EFS-IDF a la faculté de mettre fin au Marché à la fin de la période d'exécution ferme et de chaque période de reconduction tacite. Cette décision est alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de commencement de la période de reconduction à venir. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 48 mois maximum.
En application des articles L2194-1, 1° et R2194-1 du code de la commande publique, le Marché comporte les clauses de réexamen indiquées ci-après (se référer à l'article 7.2 du CCAP) :
- Modification des condition d'exécution en cas de survenance de circonstances imprévues
- Modification des lieux de livraison
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ivry-sur-Seine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
“Pas de montant minimum. Montant maximum sur la durée maximale du marché : 500000 euros HT” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-455508 (2025-07-10)