Avis de marché (2025-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagères à hydrogène
Numéro de référence: 25FRN36
Brève description:
“La fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagères à hydrogène.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagères à hydrogène”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique : Voir article 6.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 15:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5 du règlement de consultation”
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases...”
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Pour le lot n1 - Acquisition de 23 bennes à ordures ménagères 26 tonnes et maintenance associée : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : 3 400 000,00 d'euros hors taxes
Pour le lot n2 - Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères 19 tonnes et maintenance associée : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : 1 000 000,00 d'euros hors taxes.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de non reconduction sont fixées dans l'AE.
Pour déposer son offre le candidat devra se rendre sur http://wwww.marches-securises.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir
article R. 421-1 du Code de justice administrative
Jurisprudence Czabaj aux recours dits « Tarn-et-Garonne »” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-353509 (2025-05-30)