Fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagères à hydrogène
Vallée Sud - Grand Paris (92)
La fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagères à hydrogène.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagères à hydrogène
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: acquisition de bennes à ordures ménagères 26 tonnes et maintenance associée,
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique : Voir article 6.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: acquisition de bennes à ordures ménagères 19 tonnes et maintenance associée,
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 15:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 15:05:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631162 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-353509 (2025-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagères à hydrogène
Numéro de référence:
25FRN36
Brève description:
La fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagères à hydrogène.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
25FR36 1
Titre: acquisition de bennes à ordures ménagères 26 tonnes et maintenance associée,
Description du marché:
fourniture, livraison, mise en service et maintenance de bennes à ordures ménagères à hydrogène
Durée de l'accord: 4 années Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique : Voir article 6.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25FR36 2
Titre: acquisition de bennes à ordures ménagères 19 tonnes et maintenance associée,
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 15:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 15:05:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national:
20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631162 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Pour le lot n1 - Acquisition de 23 bennes à ordures ménagères 26 tonnes et maintenance associée : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : 3 400 000,00 d'euros hors taxes
Pour le lot n2 - Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères 19 tonnes et maintenance associée : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : 1 000 000,00 d'euros hors taxes.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de non reconduction sont fixées dans l'AE.
Pour déposer son offre le candidat devra se rendre sur http://wwww.marches-securises.fr
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voir
article R. 421-1 du Code de justice administrative
Jurisprudence Czabaj aux recours dits « Tarn-et-Garonne »
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-353509 (2025-05-30)
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