Fourniture, livraison, installation, mise en service, qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et prestations et fournitures associées pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.

ANSM

La présente consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et des prestations et fournitures associées (y compris la maintenance de l’équipement) pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• ANSM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et prestations et fournitures associées pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Numéro de référence: 2025-50-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Description du marché:

Le lot unique de la consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et des prestations et fournitures associées (y compris la maintenance de l’équipement) pour le compte de l’ANSM.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de précision 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM – Site de Vendargues
Adresse postale: 635, Rue de la Garenne
Code postal: 34740
Ville: Vendargues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public objet de la consultation sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d’un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère "valeur technique". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère "valeur environnementale". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons, installations, formations à l’utilisation, ainsi que les prestations de maintenance et de qualification se dérouleront sur le site de Vendargues de l’ANSM dont l'adresse figure dans les documents du marché et le présent avis de publicité.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'installation de matériel de laboratoire 📦

Services de formation technique 📦

Services de réparation et d'entretien de matériel de précision 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-11 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ansm
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et Marchés de l'ANSM
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 0155873000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410861 (2025-06-20)

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