Fourniture, livraison, installation et mise en ordre de marche d'une découpe laser d'hypotubes et de prestations associées pour l'Université de Bordeaux

Brève description

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche d'une découpe laser d'hypotubes et de prestations associées à destination de l'IHU Lyric de l'Université de Bordeaux
Le besoin principal est défini en annexe 1 à l'acte d'engagement (AE), mais d'autres besoins pourraient être satisfaits ultérieurement pour l'université de Bordeaux dès lors qu'ils entrent dans l'objet ci-dessus.

Liste et brève description des critères de sélection

Pièces à produire pour la candidature: Il est demandé que les documents de la candidature et de l'offre soient entièrement rédigés en langue française y compris l'intégralité de l'offre technique. Néanmoins, à défaut du français, la documentation technique peut être établie en anglais.
Si certains documents officiels des candidats sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le candidat est informé que le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : l'Euro

Pièces à produire pour la candidature sont décrites à l'article 18 du règlement de la consultation

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, se décomposant comme suit :

 Une partie ordinaire : qui débute à sa notification pour les équipements et prestations listés en Annexe 1 de l'Acte d'Engagement et sont exécutés par bons de commande.

 Une partie fractionnée, exécutée :
o Par bons de commande à la survenance du besoin pour les éléments dont les prix sont définis en annexe 1 à l'acte d'engagement dans la section correspondante de la grille des prix.
o Par marchés subséquents conclu à la survenance des besoins, en vue de l'exécution des prestations dont les prix ne sont pas définis en annexe 1 à l'acte d'engagement. Dans le silence de ces marchés subséquents, les clauses techniques et administratives générales figurant au CCP de l'accord-cadre s'appliquent.


Les candidats sont autorisés à présenter jusqu'à deux (2) variantes dans le cadre de la consultation :
1) Une variante technique, constituant une alternative à la solution, identifiée par le pouvoir adjudicateur aux articles 2.1.2 « Spécifications techniques obligatoires de la solution de base » et 2.1.3 « Autres spécifications techniques de la solution de base » ci-avant, qui constituent la solution technique de base. Elle ne peut porter sur les fonctions de niveau 1 de l'annexe 1 à l'AE.

2) Une variante environnementale ayant pour objet la fourniture d'un équipement reconditionné. Les performances techniques doivent être au moins équivalentes à celles d'un produit neuf non reconditionné, en termes de fonctionnalités, de fiabilité et de durée de vie.
Le dispositif proposé doit être entièrement fonctionnel, sans défauts de fabrication ou d'utilisation qui pourraient impacter sa performance.

Les variantes ne doivent pas remettre en cause le niveau de performances attendu. Elles doivent répondre aux spécifications fonctionnelles dès lors qu'elles ont été définies et identifiées comme obligatoires.
Ces variantes présentent un caractère facultatif que le candidat aura proposé dans son offre s'il le souhaite.
Elles peuvent être présentée en plus ou à la place de la solution de base.
A la notification, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de choisir l'une des variantes plutôt que la solution de base.


La durée du présent contrat court à compter de sa notification, pour une durée ferme de quatre (4) ans. L'exécution de la partie ordinaire, relative au besoin principale de la grille de prix, débute à compter de leur notification.
La conclusion des marchés subséquents passés au titre de la partie fractionnée peut se faire jusqu'au dernier jour du marché.
(Si le contrat a une durée supérieure à 4 ans, les marchés subséquents destinés aux acquisitions d'équipements et accessoires ne peuvent être conclus que durant les quatre premières années du contrat)
Chaque marché subséquent est passé à la survenance du besoin pour une durée maximale de douze (12) mois, sauf disposition contraire prévue au marché subséquent (dans tous les cas, leur durée ne peut excéder quatre ans).
La conclusion des bons de commande, d'une durée de validité maximale de douze (12) mois, peut se faire sur la durée du marché (ou sur les quatre premières années du contrat si celui-ci est d'une durée supérieure).
Le Titulaire est contractuellement lié par les engagements consentis avec l'Université, et ce même si les prestations s'exécutent après la date de fin du marché.

L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximal de 480 000 Euros HT sur sa durée.
Il est porté à l'attention des candidats que :
- Le montant minimum du marché correspondra au montant de la partie ordinaire indiqué en annexe 1 à l'acte d'engagement, soit le montant globale forfaitaire de la solution retenue, auquel le pouvoir adjudicateur aura ajouté la ou les prestations supplémentaires qu'il aura décidé de retenir au moment de l'attribution du marché.

- Le montant maximum indiqué représente une estimation de la valeur totale des prestations susceptibles d'être commandées par l'Université de Bordeaux pendant les 4 années d'exécution du marché, incluant l'ensemble des prestations exécutées dès la notification, les bons de commande et les marchés subséquents de la partie fractionnée. Ce montant ne reflète donc pas le budget réellement disponible et le titulaire n'a aucun droit acquis à la notification de commandes jusqu'à hauteur du montant maximum.

- Le montant maximum indiqué s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre, soit les quatre (4) années d'exécution.

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Bordeaux est seul compétent.
Sauf mention contraire au présent CCP, les correspondances relatives au marché sont rédigées en français et adressées au Président de l'Université Bordeaux, autorité représentant le pouvoir adjudicateur.

Le délai de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres


Conformément aux dispositions de l'article 3.11.1 du CCP, une avance est accordée au Titulaire dans les conditions définies aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique, sauf renonciation.
Le délai de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la facture selon les conditions définies au CCP.
Le Pouvoir Adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché par virement administratif.

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres sur la plateforme de dématérialisation : marches-publics.gouv.fr (recherche par le numéro figurant en page de garde du présent document)
Les réponses apportées par l'Université seront déposées sur la plate-forme de dématérialisation 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Aucune réponse ne sera donnée oralement.


L'Université se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires au dossier de consultation. Ces précisions ou compléments de dossier de consultation seront publiés sur marches-publics.gouv.fr (seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces modifications). Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.


L'ensemble des pièces à produire pour les candidatures et les offres des candidats, ainsi que les critères de jugement, sont décrits à l'article 18 du règlement de la consultation