Fourniture, livraison et montage de mobilier de bureau, mobilier scolaire et mobilier de restauration scolaire pour la ville et la caisse des écoles de Petit-Bourg

Ville de Petit Bourg (971)

La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de bureau, mobilier scolaire et mobilier de restauration scolaire pour la ville et la caisse des écoles de Petit-Bourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et montage de mobilier de bureau, mobilier scolaire et mobilier de restauration scolaire pour la ville et la caisse des écoles de Petit-Bourg
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de bureau, mobilier scolaire et mobilier de restauration scolaire pour la ville et la caisse des écoles de Petit-Bourg
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Sièges, fauteuils et chaises
Description du marché:
Le présent lot concerne la fourniture, livraison et montage de sièges, fauteuils et chaises pour la ville de Petit-Bourg.
Produits/services: Sièges et chaises divers 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s'exécute sur le territoire de Petit-Bourg.
Code postal: 97170
Ville: Petit-Bourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique » sera apprécié en fonction : - des caractéristiques techniques du matériel proposé, - de l’ergonomie et esthétisme éventuellement, - de la durée de garantie proposée, - de la qualité environnementale du produit.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Bureaux, plans et rangements
Description du marché:
Le présent lot concerne la fourniture, livraison et montage de bureaux, plans et rangements pour la ville de Petit-Bourg.
Produits/services: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Mobilier scolaire
Description du marché:
Le présent lot concerne la fourniture, livraison et montage de mobilier scolaire pour la ville de Petit-Bourg.
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Mobilier de restauration scolaire
Description du marché:
Le présent lot concerne la fourniture, livraison et montage de mobilier de restauration scolaire pour la ville de Petit-Bourg.
Produits/services: Mobilier divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-06-04 09:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats sera appréciée à partir des documents de candidature mentionnés à l'article 15 du règlement de consultation.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Petit Bourg (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971118100012
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Schoelcher
Code postal: 97170
Commune postale: Petit Bourg
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mylene.broussillon@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +33 590953852 📞
Fax: +33 590956943 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes : - Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté et signé par le candidat. Le candidat fournira un acte d'engagement pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros. - Le bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés, sous peine d’élimination. - Une documentation comprenant pour chaque article : fiche ou descriptif technique, visuel, nuancier, normes et/ou labels, durée de garantie. Chaque fiche sera numérotée et correspondra aux lignes du B.P.U., ceci afin de permettre un repérage rapide et facile. - Un échantillon du siège ergonomique proposé.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 179 710 009 00038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-280690 (2025-04-28)
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