Avis de marché (2025-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et mise en service de refuges de secours
Reference number: ARPAADAM250001
Brève description:
“Fourniture, livraison et mise en service de refuges de secours”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦 Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et mise en service de refuges de secours”
Informations complémentaires:
“« Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1...”
Informations complémentaires
« Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. »
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Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Critère de qualité (pondération): 0.6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-21 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément aux dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ont la possibilité de faire des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément aux dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ont la possibilité de faire des propositions en groupement avec un ou plusieurs autres opérateurs. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises lors de l'attribution du marché est soit le groupement solidaire soit le groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue jean monnet
Parc de la croix blanche
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Téléphone: 0684188602📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
Fax: +33130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 036-114932 (2025-02-18)