Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'un automate d'extraction d'acide nucleiques pour les services de bacteriologie, virologie et parasitologie du chu de rennes et maintenance, fourniture des consommables et reactifs captifs des equipements
Numéro de référence:
2025AF14
Brève description:
Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum € HT pour toute la durée du marché public est le suivant : 800 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire
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Brève description
Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum € HT pour toute la durée du marché public est le suivant : 800 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Matériel pour réaction en chaîne à la polymérase (PCR)
📦
Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025AF14
Titre: Fourniture, installation et mise en service d’un automate d’extraction d’acide nucleiques pour les services de bacteriologie, virologie et parasitologie du chu de rennes et maintenance, fourniture des consommables et reactifs captifs des
equipements
Description du marché:
L'ensemble des fournitures et prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix (BP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le document 3 - coût de fonctionnement. Elles sont estimées par le titulaire, en fonction de l'activité décrite à l'article 2 du CCTP.
Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot).
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Description du marché
L'ensemble des fournitures et prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix (BP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le document 3 - coût de fonctionnement. Elles sont estimées par le titulaire, en fonction de l'activité décrite à l'article 2 du CCTP.
Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot).
Informations complémentaires:
Les variantes sont autorisées. La variante présentée ne pourra porter que sur une offre contenant un équipement reconditionné de moins de 2 ans. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. Le nombre maximal de
variantes autorisées est fixé à l’article 4 du CCTP. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) non imposée. PSE n°1 : Le soumissionnaire peut proposer des prestations d’extension de garantie dont la durée s’étend de la fin de la période de garantie de 2 ans jusqu'à la fin de validité du Marché Public.
Le marché public comprend une part prévisible et une part non programmable.
La part de prestations prévisibles est conclue à prix global et forfaitaire.
La part de prestations non programmables est conclue Ă prix unitaires.
La part prévisible correspond à :
- La fourniture d'un appareil nécessaire à la réalisation de l'activité décrite à l'article 2 du CCTP ;
- Les prestations de déploiement et de mise en service des équipements (déploiement, assistance technique, mise en service, connexion au réseau informatique, qualifications et support applicatif, fourniture des produits et consommables nécessaires pour l'installation et la mise en service) ;
- Les formations pour l'ensemble des utilisateurs. La formation concerne l'ensemble des utilisateurs à l'utilisation et au maintien des dispositifs. Y est intégrée une proposition concernant l'accompagnement au changement ;
- La fourniture du matériel pour le pilotage informatique ;
- Les accessoires et consommables captifs nécessaires à la mise en service ;
- Les réactifs captifs nécessaire à la validation des méthodes mises en place sur l'équipement à l'installation ;
- La garantie.
La part de prestations non programmables correspond :
- Aux prestations de maintenance ;
- A la fourniture de la connexion informatique monodirectionnelle ou bidirectionnelle (selon le choix retenu) au SGL TD NEXLAB ;
- A la fourniture des réactifs, consommables et accessoires captifs des équipements ;
- Aux mises à niveau logiciel et matériel informatique, évolutivité et modules complémentaires ;
- Aux prestations de formations complémentaires de techniciens ou biologistes (non formés lors de la mise en service) ;
- A la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative n°1 : extension de garantie.
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Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées. La variante présentée ne pourra porter que sur une offre contenant un équipement reconditionné de moins de 2 ans. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. Le nombre maximal de
variantes autorisées est fixé à l’article 4 du CCTP. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) non imposée. PSE n°1 : Le soumissionnaire peut proposer des prestations d’extension de garantie dont la durée s’étend de la fin de la période de garantie de 2 ans jusqu'à la fin de validité du Marché Public.
Le marché public comprend une part prévisible et une part non programmable.
La part de prestations prévisibles est conclue à prix global et forfaitaire.
La part de prestations non programmables est conclue Ă prix unitaires.
La part prévisible correspond à :
- La fourniture d'un appareil nécessaire à la réalisation de l'activité décrite à l'article 2 du CCTP ;
- Les prestations de déploiement et de mise en service des équipements (déploiement, assistance technique, mise en service, connexion au réseau informatique, qualifications et support applicatif, fourniture des produits et consommables nécessaires pour l'installation et la mise en service) ;
- Les formations pour l'ensemble des utilisateurs. La formation concerne l'ensemble des utilisateurs à l'utilisation et au maintien des dispositifs. Y est intégrée une proposition concernant l'accompagnement au changement ;
- La fourniture du matériel pour le pilotage informatique ;
- Les accessoires et consommables captifs nécessaires à la mise en service ;
- Les réactifs captifs nécessaire à la validation des méthodes mises en place sur l'équipement à l'installation ;
- La garantie.
La part de prestations non programmables correspond :
- Aux prestations de maintenance ;
- A la fourniture de la connexion informatique monodirectionnelle ou bidirectionnelle (selon le choix retenu) au SGL TD NEXLAB ;
- A la fourniture des réactifs, consommables et accessoires captifs des équipements ;
- Aux mises à niveau logiciel et matériel informatique, évolutivité et modules complémentaires ;
- Aux prestations de formations complémentaires de techniciens ou biologistes (non formés lors de la mise en service) ;
- A la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative n°1 : extension de garantie.
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France
🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les options
Options
âś…
Description des options:
Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4, 1° du code de la commande publique.
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Description des options
Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4, 1° du code de la commande publique.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Critères d'attribution
Prix
âś…
Critère de qualité (nom): Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 35033
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
âś…
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
âś…
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
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Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de rennes
Numéro d'enregistrement national:
26350007600017
Adresse postale: 2 RUE HENRI LE GUILLOUX
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Point de contact: MONNIER Celine
Courrier électronique:
celine.monnier@chu-rennes.fr đź“§
Téléphone:
+33299289538 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2895022&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2895022&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une durée de SEPT (7) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
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Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une durée de SEPT (7) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr đź“§
Téléphone:
0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr . Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr . Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769922 (2025-11-19)