Fourniture, installation et maintenance de mélangeurs audio pour l'Hémicycle du Sénat.

Sénat - Direction de la Communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CVS Engineering

Qui ?

• Sénat - Direction de la Communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de projection télévisée › Équipement audiovisuel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché
2026-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et maintenance de mélangeurs audio pour l'Hémicycle du Sénat.
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance de mélangeurs audio pour l'Hémicycle du Sénat.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement audiovisuel 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: SENAT-DCOM-2025-001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché s'exécute à compter de sa notification, qui devrait intervenir, à titre prévisionnel, courant juin 2025. Le marché peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. En ce qui concerne la prestation de maintenance, en application de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires. Les prix du marché sont libellés en euros. Ils s'exécutent à prix mixtes, avec une partie forfaitaire (fourniture, installation et maintenance de mélangeurs audio de l'Hémicycle du Sénat) et une partie à bon de commande. En cas de groupement celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Enfin, en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commande du présent marché est plafonnée à 270 000 euros HT sur toute sa durée. Une visite des locaux est obligatoire afin de pouvoir répondre précisément aux besoins d'intégration. Un maximum d'une visite par société candidate est autorisé.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des équipements : 40 %, critère apprécié au regard des trois sous-critères suivants : la qualité et les performances techniques, pour 20 % ; l'ergonomie, pour 15 % ; les modalités d'intégration des équipements, pour 5 %.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance proposée (10 %).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (15%).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Durée et les modalités de la garantie (5%).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-04-28 16:00:00 📅
Informations complémentaires: Date indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-21 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Joindre : - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Le DC1 peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire. - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; - si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe jointe) ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Joindre : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui sont l'objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle

Joindre une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l'année en cours.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du prix global et forfaitaire TTC mentionné à l'acte d'engagement est constituée et reversée à l'issue de la période de garantie. Cette retenue de garantie est fixée à 3 % dans l'hypothèse où le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article R. 2151 13 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat - Direction de la Communication
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la gestion des moyens et des ressources - Cellule audiovisuelle
Courrier électronique: audiovisuel@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris, tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : +33 144594646

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194108 (2025-03-24)

Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et maintenance de mélangeurs audio pour l'Hémicycle du Sénat
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance de mélangeurs audio pour l'Hémicycle du Sénat

Valeur totale du marché (hors TVA): 372 194 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (15%)
Durée et les modalités de la garantie (5%)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SENAT-DCOM-2025-001
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 460 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 446632.80 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: CVS ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cvs engineering
Numéro d'enregistrement national: 40381955000035
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat.

Source: OJS 2026/S 004-007255 (2026-01-06)

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