Fourniture Installation et Maintenance de défibrillateurs dans les locaux de la Ville de Nîmes (Relance).

Ville de Nîmes

Ce marché a pour but de répondre aux besoins de la Ville de Nîmes en matière de règlementation en vigueur sur les défibrillateurs. Le titulaire devra fournir des prestations de maintenance pour le maintien en parfait état de bon fonctionnement des défibrillateurs. Le titulaire devra également fournir et installer des défibrillateurs à la demande de la Ville de Nîmes. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture Installation et Maintenance de défibrillateurs dans les locaux de la Ville de Nîmes (Relance).
Numéro de référence: 24F012DB - 2
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 431 240 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24F012DB - 2
Titre: Fourniture Installation et Maintenance de défibrillateurs dans les locaux de la Ville de Nîmes (Relance)
Description du marché:

Ce marché a pour but de répondre aux besoins de la Ville de Nîmes en matière de règlementation en vigueur sur les défibrillateurs. Le titulaire devra fournir des prestations de maintenance pour le maintien en parfait état de bon fonctionnement des défibrillateurs. Le titulaire devra également fournir et installer des défibrillateurs à la demande de la Ville de Nîmes Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue d'une période de 12mois. Ce contrat est reconductible 3 fois pour des périodes identiques L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat, uniquement pour la partie service Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12mois. Ce contrat est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois dans les modalités décrites au dossier de consultation, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois . Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions des clauses de réexamen prévues au CCAP.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte des options dont les modalités sont décrites dans le dossier de consultation - Reconduction - Prestations similaires - uniquement pour la partie services - Clauses de réexamen

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

ILe présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé à prix mixtes. Une partie des prestations (Prestations à prix unitaires) feront l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. SI OBLIGATION MANDATAIRE SOLIDAIRE : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. INDIQUER RESTRICTION DE PRÉSENTATION EN CAS DE GROUPEMENT : article 1.4.3 : En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement pour la partie acquisition et fonctionnement pour la partie maintenance, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres) et d'emprunts ; .

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133361 (2025-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)