Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de corbeilles de propreté urbaines (CPU) métalliques pour le compte de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, Installation et Maintenance de corbeilles de propreté urbaine
Reference number: 25DGDEA229
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de corbeilles de propreté urbaines (CPU) métalliques pour le compte de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de corbeilles de propreté urbaines (CPU) métalliques pour le compte de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Corbeille de propreté”
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points (pondérée à 40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Corbeille de propreté type Vigipirate” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au RC” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au RC”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est exclusivement financé par les fonds propres de la collectivité.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
“Les options correspondent à une notion du droit de l’Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en...”
Les options correspondent à une notion du droit de l’Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s’agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l’article R2122-7, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché.
Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 10/06/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 15/07/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr.
Estimation globale du marché: -Lot 1: 798613 € HT -Lot 2: 119 560 € HT.
Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: -Lot 1: avec montant minimum de 43 000 € HT et avec un montant maximum de 2 700 000 € HT sur toute la
durée du marché (48 mois).
-Lot 2: sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois).
Le marché comporte une clause environnementale pour les 2 lots et une clause sociale pour le lot 1 (se référer au CCAP).
Précision apportée l'article 2.1.5 du présent avis: "Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots."
Le lot N°1 de la précédente consultation N°24DGDEA476 a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour infructuosité par décision N°DP2025_057 du 22/04/2025.
Le lot N°2 de la précédente consultation N°24DGDEA476 ont fait l’objet d’une déclaration sans suite pour infructuosité par décision N°DP2025_066 du 03/06/2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-376337 (2025-06-10)