Fourniture, Installation et Maintenance de corbeilles de propreté urbaine

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de corbeilles de propreté urbaines (CPU) métalliques pour le compte de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, Installation et Maintenance de corbeilles de propreté urbaine
Numéro de référence: 25DGDEA229
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25DGDEA229_Lot1
Titre: Corbeille de propreté
Description du marché: Corbeille de propreté
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points (pondérée à 40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25DGDEA229_Lot2
Titre: Corbeille de propreté type Vigipirate
Description du marché: Corbeille de propreté type Vigipirate
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est exclusivement financé par les fonds propres de la collectivité.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Département: La Réunion
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l’Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s’agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l’article R2122-7, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 10/06/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 15/07/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Estimation globale du marché: -Lot 1: 798613 € HT -Lot 2: 119 560 € HT. Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: -Lot 1: avec montant minimum de 43 000 € HT et avec un montant maximum de 2 700 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois). -Lot 2: sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois). Le marché comporte une clause environnementale pour les 2 lots et une clause sociale pour le lot 1 (se référer au CCAP). Précision apportée l'article 2.1.5 du présent avis: "Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots." Le lot N°1 de la précédente consultation N°24DGDEA476 a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour infructuosité par décision N°DP2025_057 du 22/04/2025. Le lot N°2 de la précédente consultation N°24DGDEA476 ont fait l’objet d’une déclaration sans suite pour infructuosité par décision N°DP2025_066 du 03/06/2025

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l’Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s’agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l’article R2122-7, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence.

Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché.

Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 10/06/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 15/07/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr.

Estimation globale du marché: -Lot 1: 798613 € HT -Lot 2: 119 560 € HT.
Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: -Lot 1: avec montant minimum de 43 000 € HT et avec un montant maximum de 2 700 000 € HT sur toute la
durée du marché (48 mois).
-Lot 2: sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois).

Le marché comporte une clause environnementale pour les 2 lots et une clause sociale pour le lot 1 (se référer au CCAP).
Précision apportée l'article 2.1.5 du présent avis: "Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots."

Le lot N°1 de la précédente consultation N°24DGDEA476 a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour infructuosité par décision N°DP2025_057 du 22/04/2025.
Le lot N°2 de la précédente consultation N°24DGDEA476 ont fait l’objet d’une déclaration sans suite pour infructuosité par décision N°DP2025_066 du 03/06/2025

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-376337 (2025-06-10)

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