Fourniture horticole et végétalisation par semis hydraulique des dépendances routières du Département et du patrimoine Départemental

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Lot n°1 : Le marché comprend l'ensemble des fournitures, ainsi que toute la main-d'oeuvre, l'énergie et les transports nécessaires à l'exécution des travaux définis à l'article 1.1 du CCTP. Sont notamment compris : a. Pour les chantiers de végétalisation de talus par semis hydraulique : - La fourniture, le transport, le colisage et la livraison sur chantier ou dans les dépôts, en coordination avec l'entreprise d'application et/ou le maître d'oeuvre, des éléments suivants : 1) Produits de fixation, 2) Amendements organiques, 3) Cellulose, 4) Fertilisants, 5) Semences, 6) Semences spécifiques. - La fourniture à l'entreprise d'application des pièces justificatives nécessaires à la prise en charge des fournitures, notamment : 1) Étiquettes SOC, 2) Sacs et étiquettes des sacs d'engrais, 3) Fiches de contrôle qualitatif et quantitatif. b. Pour les produits hors végétalisation de talus par semis hydraulique : La fourniture, le transport, le colisage et la livraison à la Pépinière Départementale de Salmiech ou aux Unités Territoriales désignées, en accord avec le maître d'oeuvre. Lot n°2 : Le marché porte sur l'ensemble des prestations liées à l'exécution et à la mise en oeuvre de la végétalisation par semis hydraulique. Il comprend notamment la mise en oeuvre des semences, fixateurs, amendements, cellulose et fertilisants, ainsi que toutes les prestations nécessaires à la réalisation des prestations définies à l'article 1.2.1. du CCTP. Ces prestations incluent la main-d'oeuvre, l'énergie, les transports, et tous les moyens matériels requis. Sont donc compris, de manière non limitative : - L'acheminement du matériel sur site, la mise en sécurité du chantier, et les déplacements entre différents sites, - La prise en charge des fournitures mises à disposition, - La mise en oeuvre, par semis hydraulique, des semences, amendements, fixateurs, fertilisants et cellulose, - La réalisation de semis localisés et/ou spécifiques selon les besoins du site, - Le semis manuel à la lance, - Les reprises de semis dans le cadre de la garantie de bonne exécution. Il est précisé que la majorité des opérations relevant de ce marché concerne des chantiers de petite à moyenne envergure. Les prestations sont réalisées sous circulation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture horticole et végétalisation par semis hydraulique des dépendances routières du Département et du patrimoine Départemental
Brève description:
“Lot n°1 : Le marché comprend l'ensemble des fournitures, ainsi que toute la main-d'oeuvre, l'énergie et les transports nécessaires à l'exécution des travaux...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Graines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Déclaration...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra fournir une liste des principales livraisons et/ou prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années, précisant pour chacune...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 0565550350 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-540478 (2025-08-14)