Fourniture horticole et végétalisation par semis hydraulique des dépendances routières du Département et du patrimoine Départemental

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Lot n°1 : Le marché comprend l'ensemble des fournitures, ainsi que toute la main-d'oeuvre, l'énergie et les transports nécessaires à l'exécution des travaux définis à l'article 1.1 du CCTP. Sont notamment compris : a. Pour les chantiers de végétalisation de talus par semis hydraulique : - La fourniture, le transport, le colisage et la livraison sur chantier ou dans les dépôts, en coordination avec l'entreprise d'application et/ou le maître d'oeuvre, des éléments suivants : 1) Produits de fixation, 2) Amendements organiques, 3) Cellulose, 4) Fertilisants, 5) Semences, 6) Semences spécifiques. - La fourniture à l'entreprise d'application des pièces justificatives nécessaires à la prise en charge des fournitures, notamment : 1) Étiquettes SOC, 2) Sacs et étiquettes des sacs d'engrais, 3) Fiches de contrôle qualitatif et quantitatif. b. Pour les produits hors végétalisation de talus par semis hydraulique : La fourniture, le transport, le colisage et la livraison à la Pépinière Départementale de Salmiech ou aux Unités Territoriales désignées, en accord avec le maître d'oeuvre. Lot n°2 : Le marché porte sur l'ensemble des prestations liées à l'exécution et à la mise en oeuvre de la végétalisation par semis hydraulique. Il comprend notamment la mise en oeuvre des semences, fixateurs, amendements, cellulose et fertilisants, ainsi que toutes les prestations nécessaires à la réalisation des prestations définies à l'article 1.2.1. du CCTP. Ces prestations incluent la main-d'oeuvre, l'énergie, les transports, et tous les moyens matériels requis. Sont donc compris, de manière non limitative : - L'acheminement du matériel sur site, la mise en sécurité du chantier, et les déplacements entre différents sites, - La prise en charge des fournitures mises à disposition, - La mise en oeuvre, par semis hydraulique, des semences, amendements, fixateurs, fertilisants et cellulose, - La réalisation de semis localisés et/ou spécifiques selon les besoins du site, - Le semis manuel à la lance, - Les reprises de semis dans le cadre de la garantie de bonne exécution. Il est précisé que la majorité des opérations relevant de ce marché concerne des chantiers de petite à moyenne envergure. Les prestations sont réalisées sous circulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture horticole et végétalisation par semis hydraulique des dépendances routières du Département et du patrimoine Départemental
Brève description:

Brève description

Lot n°1 : Le marché comprend l'ensemble des fournitures, ainsi que toute la main-d'oeuvre, l'énergie et les transports nécessaires à l'exécution des travaux définis à l'article 1.1 du CCTP.
Sont notamment compris :
a. Pour les chantiers de végétalisation de talus par semis hydraulique :
- La fourniture, le transport, le colisage et la livraison sur chantier ou dans les dépôts, en coordination avec l'entreprise d'application et/ou le maître d'oeuvre, des éléments suivants :
1) Produits de fixation,
2) Amendements organiques,
3) Cellulose,
4) Fertilisants,
5) Semences,
6) Semences spécifiques.
- La fourniture à l'entreprise d'application des pièces justificatives nécessaires à la prise en charge des fournitures, notamment :
1) Étiquettes SOC,
2) Sacs et étiquettes des sacs d'engrais,
3) Fiches de contrôle qualitatif et quantitatif.

b. Pour les produits hors végétalisation de talus par semis hydraulique :
La fourniture, le transport, le colisage et la livraison à la Pépinière Départementale de Salmiech ou aux Unités Territoriales désignées, en accord avec le maître d'oeuvre.

Lot n°2 : Le marché porte sur l'ensemble des prestations liées à l'exécution et à la mise en oeuvre de la végétalisation par semis hydraulique. Il comprend notamment la mise en oeuvre des semences, fixateurs, amendements, cellulose et fertilisants, ainsi que toutes les prestations nécessaires à la réalisation des prestations définies à l'article 1.2.1. du CCTP. Ces prestations incluent la main-d'oeuvre, l'énergie, les transports, et tous les moyens matériels requis.
Sont donc compris, de manière non limitative :
- L'acheminement du matériel sur site, la mise en sécurité du chantier, et les déplacements entre différents sites,
- La prise en charge des fournitures mises à disposition,
- La mise en oeuvre, par semis hydraulique, des semences, amendements, fixateurs, fertilisants et cellulose,
- La réalisation de semis localisés et/ou spécifiques selon les besoins du site,
- Le semis manuel à la lance,
- Les reprises de semis dans le cadre de la garantie de bonne exécution.
Il est précisé que la majorité des opérations relevant de ce marché concerne des chantiers de petite à moyenne envergure. Les prestations sont réalisées sous circulation.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Graines 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Semis et fourniture horticole
Description du marché:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros hors taxes, conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4 2°, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu à compter de la date de notification du marché et ce, jusqu'au 30 juin 2026, constituant ainsi la première période contractuelle. À l'issue de cette période, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Services d'engazonnement
Description du marché:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000,00 euros hors taxes, conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4 2°, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu à compter de la date de notification du marché et ce, jusqu'au 30 juin 2026, constituant ainsi la première période contractuelle. À l'issue de cette période, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'engazonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats sont informés qu'ils ne doivent pas tenir compte du nombre de participants porté dans cet avis (article 5.1.15 « techniques » du présent avis). En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre de maximal. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra fournir une liste des principales livraisons et/ou prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années, précisant pour chacune : - le montant, - la date, - et le destinataire (public ou privé). Ces prestations seront justifiées, selon le cas : - soit par des attestations de bonne exécution délivrées par les destinataires, - soit, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 0565550350 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-540478 (2025-08-14)

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