Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion de titres de restaurants pour le compte de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Numéro de référence: 25MF24
Brève description:
“Fourniture, gestion de titres de restaurants pour le compte de la Collectivité de Saint-Barthélemy”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“Fourniture, gestion de titres de restaurants pour le compte de la Collectivité de Saint-Barthélemy”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %
2.1. Gestion des commandes des titres restaurants pondéré à 20 %
2.2. Services annexes pondéré à 20 %
2.3. Enjeux environnementaux et sociétaux pondéré à 20 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 3. Délai d’exécution pondéré à 20 %
3.1. Délai de livraison des titres pondéré à 10 %
3.2. Délai de remplacement en cas de perte pondéré à 5 %
3.3. Délai de remboursement des titres périmés pondéré à 5 %
3-3 Délai de remboursement des titres périmés
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- DC1 ou Lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- DC1 ou Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC1, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un seul DC1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E) ou DUME https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) avec indication du numéro unique (SIREN) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaire- entreprises.data.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- DC2 dûment complété, pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat....”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
• Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481510 (2025-07-21)