Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre des matériaux bitumineux à l'émulsion de bitume sur les routes départementales de Seine-et-Marne

Conseil Départemental de Seine et Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Départemental de Seine et Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-30	Avis de marché
2025-11-26	Avis de marché
2026-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre des matériaux bitumineux à l'émulsion de bitume sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2025-SP02-03-GRAVE.EMULSION
Brève description:

Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre des matériaux bitumineux à l'émulsion de bitume sur les routes départementales de Seine-et-Marne

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-SP02
Description du marché: Lot n° 1 : ARD de Melun, Meaux, Coulommiers
Code postal: 77
Ville: Seine et Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 40 points - Sous-critère 1 : Méthodologie, capacités et moyens - 27 points - Sous-critère 2 : Démarche qualité et environnementale - 13 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-SP03
Description du marché: Lot n° 2 : ARD de Moret, Provins
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-12-03 15:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; - La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

- formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équvalent ; - formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent; Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif, en fonction des bons de commandes. Les prix du marché sont unitaires et révisables.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Département: Direction des routes
Adresse postale: CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie Hardy
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-725311 (2025-10-30)

Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Description
Informations complémentaires: La date limite de réception des offres est reportée au 12/12/2025 à 15h00.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-15 15:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 75a35bcb-a839-4b77-9fab-0d663d17cc2f-07
Source: OJS 2025/S 229-786451 (2025-11-26)

Avis d'attribution de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-SP02
Date de conclusion du contrat: 2026-05-29 📅
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre des matériaux bitumineux à l’émulsion de bitume sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 1 : ARD DE MELUN, MEAUX, COULOMMIERS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route ile de france centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 43360419600249
Adresse postale: ZAC du Bel Air
rue Charles Cordier
Code postal: 77164
Commune postale: Ferrières en Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164761809 📞
URL: www.eiffageroute.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
Nom et adresse du contractant
Nom: Routes et chantiers modernes
Numéro d'enregistrement national: 70728023600027
Adresse postale: 4, Impasse des Courceaux
Code postal: 77950
Commune postale: Montereau sur le Jard
Téléphone: +33 164380915 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 105-381330 (2026-06-01)

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