Fourniture et transport de granulats et matériaux non traités pour l’entretien des chaussées par la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne
Couesnon Marches de Bretagne
Les caractéristiques des produits, objets du présent marché figurent dans le tableau récapitulatif inclus dans le CCTP Les prestations ci-après désignées sont également à réaliser au titre du présent marché : • Le chargement et le transport entre le lieu de production et le lieu indiqué sur le bon de commande, • Le dépotage, • L’organisation des transports, • L’assistance technique définie à l’article 6 du C.C.T.P.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de granulats et matériaux non traités pour l’entretien des chaussées par la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: [complétez ici la description de ce lot]
Site principal ou lieu d'exécution: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Code postal: 35460
Ville: Maen roch
Adresse postale: Garette lieu-dit « le petit Gerbault » près du terrain de foot.
Ville: Les Portes du Coglais
Adresse postale: Garette « rue de la Ruée
Code postal: 35140
Ville: St hilaire des landes
Adresse postale: Garette "La Janaie"
Ville: Tremblay
Adresse postale: Garette « Le pont au chat »
Ville: St ouen la rouerie
Adresse postale: Garette « rue des marronniers » près du terrain de foot
Code postal: 35133
Ville: St germain en cogles
Adresse postale: Garette « rue du lavoir »
Code postal: 35560
Ville: Rimou
Adresse postale: Garette lieu-dit « Les Porgeons » près du terrain de foot.
Ville: Montours
Adresse postale: Garette rue du lavoir
Ville: Marcille raoul
Adresse postale: Garette lieu-dit « Le Pont »
Garette "La Croix Robin"
Code postal: 35490
Ville: Chauvigne
Adresse postale: Garette Zone artisanale "La Vallée"
Ville: Bazouges la perouse
Adresse postale: Garette lieu-dit « Le Jaunay »
Ville: Baillé
Adresse postale: Garette lieu-dit "La Garre"
Ville: Antrain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Couesnon marches de bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Code postal: 35460
Commune postale: Maen roch
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian HUBERT
Courrier électronique: accueil@couesnon-marchesdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299185110 📞
URL: https://www.couesnon-marchesdebretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467911 📞
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-145582 (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de granulats et matériaux non traités pour l’entretien des chaussées par la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne
Numéro de référence:
PPP1S2-105/5016/2025-04GRANULAT
Brève description:
Les caractéristiques des produits, objets du présent marché figurent dans le tableau récapitulatif inclus dans le CCTP
Les prestations ci-après désignées sont également à réaliser au titre du présent marché :
• Le chargement et le transport entre le lieu de production et le lieu indiqué sur le bon de commande,
• Le dépotage,
• L’organisation des transports,
• L’assistance technique définie à l’article 6 du C.C.T.P.
Afficher plus
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Description
Identifiant interne:
2025-04GRANULAT_1
Titre: [complétez ici la description de ce lot]
Site principal ou lieu d'exécution: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Code postal: 35460
Ville: Maen roch
Adresse postale: Garette lieu-dit « le petit Gerbault » près du terrain de foot.
Ville: Les Portes du Coglais
Adresse postale: Garette « rue de la Ruée
Code postal: 35140
Ville: St hilaire des landes
Adresse postale: Garette "La Janaie"
Ville: Tremblay
Adresse postale: Garette « Le pont au chat »
Ville: St ouen la rouerie
Adresse postale: Garette « rue des marronniers » près du terrain de foot
Code postal: 35133
Ville: St germain en cogles
Adresse postale: Garette « rue du lavoir »
Code postal: 35560
Ville: Rimou
Adresse postale: Garette lieu-dit « Les Porgeons » près du terrain de foot.
Ville: Montours
Adresse postale: Garette rue du lavoir
Ville: Marcille raoul
Adresse postale: Garette lieu-dit « Le Pont »
Garette "La Croix Robin"
Code postal: 35490
Ville: Chauvigne
Adresse postale: Garette Zone artisanale "La Vallée"
Ville: Bazouges la perouse
Adresse postale: Garette lieu-dit « Le Jaunay »
Ville: Baillé
Adresse postale: Garette lieu-dit "La Garre"
Ville: Antrain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Couesnon marches de bretagne
Numéro d'enregistrement national:
20007068800011
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Code postal: 35460
Commune postale: Maen roch
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian HUBERT
Courrier électronique: accueil@couesnon-marchesdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299185110 📞
URL: https://www.couesnon-marchesdebretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467911 📞
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-145582 (2025-03-04)
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