Fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sur le patrimoine de l'OPAC 36

OPAC 36

Fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sur le patrimoine de l'OPAC 36

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-06 Avis de marché
2025-02-27 Avis de marché
2026-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sur le patrimoine de l'OPAC 36
Brève description:
Fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sur le patrimoine de l'OPAC 36
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Détecteurs de fumée 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine au 31 juillet 2025. La date de démarrage indiquée ci-dessus est strictement indicative.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Un échantillon devra être remis au Pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : OPAC 36 - 90 Avenue Charles de Gaulle - 36002 CHATEAUROUX Cédex Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L-2124-2, R2124-2.1 et R2162-2 à R2161-5 Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Variante interdites. Aucune avance ne sera versée. Financement des Prestations : Fonds propres Prix pratiqués : Prestations réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées Prix fermes Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies au cahier des charges.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-31 12:00:00 📅
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires:
La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: Attestation amiante SS4
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1073275 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-086609 (2025-02-06)
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Un échantillon devra être remis au Pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : OPAC 36 - 90 Avenue Charles de Gaulle - 36002 CHATEAUROUX Cédex Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L-2124-2, R2124-2.1 et R2162-2 à R2161-5 Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Variante interdites. Aucune avance ne sera versée. Financement des Prestations : Fonds propres Prix pratiqués : Prestations réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées Prix fermes Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies au cahier des charges.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres fixée initialement au 10 mars 2025 est repoussée au 21 mars 2025 à 12h00.
Le délai d'exécution des prestations est de 5 mois à compter de la notification du contrat. A titre indicatif, les prestations se dérouleront de fin mai à fin octobre 2025 (dates prévisionnelles).
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0ea5edfb-6b85-45ee-bfc8-8b725917f2ca-01
Source: OJS 2025/S 043-137225 (2025-02-27)
Avis d'attribution de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression façonnage, défaçonnage de planches cartographiques pour la réalisation d'atlas pour le Sdis de l'Isère
Brève description:
Prestations d'impression façonnage, défaçonnage de planches cartographiques pour la réalisation d'atlas pour le Sdis de l'Isère
Produits/services: Atlas 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Isère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 45 % au regard des échantillons
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu de résidence du prestataire

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat avec SEMACO
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre de SEMACO-COREP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Semaco-corep
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaco-corep
Numéro d'enregistrement national: 32873036100016
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdis de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 28381200600023
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: gaf.marche.secretariat@sdis38.fr 📧
Téléphone: 0476268973 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 137225-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif de Grenoble communiquera les renseignements nécessaires
Source: OJS 2026/S 029-097507 (2026-02-09)