Fourniture et pose de signalisation verticale pour la Commune de Bezons (95870).

Mairie de Bezons

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale pour la Commune de Bezons (95870). Au regard des dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas passé en lots séparés, dans la mesure où la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de fournitures courantes conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
2025-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale pour la Commune de Bezons (95870).
Numéro de référence: 2523
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale pour la Commune de Bezons (95870). Au regard des dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas passé en lots séparés, dans la mesure où la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de fournitures courantes conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Description
Identifiant interne: 2523
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale pour la Commune de Bezons
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale pour la commune de Bezons. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Le montant minimum et le montant maximum sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Montant maximum par période : 220 000,00 Euros hors taxes.
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Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais : Sous-critère n°1. Délais proposés, noté sur 10 points; Sous-critère n°2. Mesures prises pour respecter les délais d'intervention et de réalisation, noté sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra: Sous-critère n°1. Méthodologie de réalisation des prestations, noté sur 15 points; Sous-critère n°2. Qualité et adéquation des moyens humains et techniques mobilisés pour les prestations, noté sur 10 points; Sous-critère n°3. Qualité des mesures d'hygiène, de sécurité et environnementales, noté sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Peri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919864&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919864&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-583423 (2025-09-05)
Avis de marché (2025-09-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres a été modifiée: date initiale: 08 octobre 2025 à 12h remplacée par nouvelle date: 17 octobre 2025 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-19 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres a été modifiée
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 576536e7-7647-4bc1-ac7e-6d57dbe874d5-01
Source: OJS 2025/S 181-618483 (2025-09-19)
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