Fourniture et pose de mobiliers funéraires et cinéraires

Mairie de Castelnau-le-Lez

Fourniture et pose de mobiliers funéraires et cinéraires dans les cimetières "Champ Juvénal" et "Crouzette" de la Ville de Castelnau-le-Lez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mobiliers funéraires et cinéraires
Numéro de référence: 25AC-BC_CIMET
Brève description:
Fourniture et pose de mobiliers funéraires et cinéraires dans les cimetières "Champ Juvénal" et "Crouzette" de la Ville de Castelnau-le-Lez
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles funéraires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Caveaux béton (funéraire)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture et pose de mobiliers funéraires
Ville: Castelnau-le-Lez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
Prix des prestations : 60,00 % Valeur technique : 30,00 % Performances en matière de protection de l'environnement : 10,00 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Cavurnes et cases de columbarium (cinéraire)
Code postal: 34170
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Cimetière Champ Juvénal, Rue des Églantiers et cimetière de la Crouzette 2, avenue du Jeu de Mail

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accords-cadres avec maximum qui donneront lieu à l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins à satisfaire. Lot 01 : Caveaux béton (funéraire) Lot 02 : Cavurnes et cases de columbarium (cinéraire)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Castelnau-le-Lez
Numéro d'enregistrement national: 21340057500014
Adresse postale: Rue de la Crouzette
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-lez
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: 0467142789 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite des sites est préconisée. Les modalités sont définies au RC.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6, rue de Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales - Place Felix-Baret - CS 80001 - 13 282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél. : 0484354554 - Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - URL : http://www.paca.pref.gouv.fr | SIRET : 171 300 007 00019
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-834114 (2025-12-15)
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