Fourniture et pose de jeux pour enfants

Ville de Puteaux

Le marché a pour objet la fourniture et la pose de jeux pour enfants à Puteaux. Type de jeux : Tous types de structures de jeux (structures à grimper, à glisser, déformable, à balancement, tourniquet, etc.), conformes aux normes en vigueur, adaptés à un usage en extérieur, à la tranche d'âge et ayant reçu l'agrément des autorités compétentes, sont autorisés. Toutefois, les enfants doivent pouvoir utiliser les jeux équipements individuels de sécurité particuliers, sans encadrant spécialisés chargés de surveiller les jeux des enfants. Tranche d'âge : Les jeux sont adaptés à toutes les tranches d'âge de 18 mois à 12 ans. Ceci étant signalé, conformément à la législation par de grosses pastilles rondes de couleurs standardisées mises en place par le titulaire à raison d'une par jeu. Ce dernier est néanmoins informé que les exigences de la Ville en la matière sont plus contraignantes que les textes et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille des pastilles (15 cm de diamètre). Design : Le design des jeux est adapté à la tranche d'âge considérée : traditionnel et en bois de préférence pour les plus petits et plus modernes pour les plus grands. Le marché est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert multi-attributaire passée en application des articles R2124-1 et R2124-2 1° du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R2162-7 et R2162-10 dudit code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de construction › Équipement de parcs et de terrains de jeux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de jeux pour enfants
Numéro de référence: PF254000
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF254000
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires, passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 700 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 350 000,00 euros H.T de fournitures par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire. Ils devront être conformes aux prescriptions du présent accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 3 du C.C.A.P. de l'accord-cadre, et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°.

Informations complémentaires:

NOMBRE D'OPERATEURS ECONOMIQUES RETENUS : Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus cinq (5) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. REMETTRE LES CATALOGUES VERSION PAPIER ATTENDUS / Le candidat devra impérativement fournir les catalogues demandés ci-dessus, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate. Ces catalogues sont pris en compte pour le jugement des offres. - Un descriptif précis du produit (dénomination, caractéristiques techniques, dimensions, composition, usage prévu, conditions d'entretien, etc.) ; - Une photographie en couleur représentative du produit ; - Le prix unitaire (hors taxes) de chaque produit ou référence ; - La référence interne ou commerciale du produit ; - Les informations relatives aux garanties, délais de livraison et conditions de remplacement ; - Le cas échéant, les options ou variantes disponibles pour chaque article (coloris, matériaux, finitions, tailles, etc.) ; - Toute information complémentaire permettant d'apprécier la qualité, l'esthétique et la durabilité des produits. Les catalogues, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde : MAIRIE DE PUTEAUX Service marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 La mention : " CATALOGUE -PF254000- ACCORD-CADRE FOURNITURE ET POSE DE JEUX POUR ENFANTS : " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les catalogues devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et de l'objet du marché. La fourniture de ces catalogues à la Ville s'effectue à titre gratuit.

Informations complémentaires

NOMBRE D'OPERATEURS ECONOMIQUES RETENUS : Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus cinq (5) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

REMETTRE LES CATALOGUES VERSION PAPIER ATTENDUS / Le candidat devra impérativement fournir les catalogues demandés ci-dessus, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate.

Ces catalogues sont pris en compte pour le jugement des offres.
- Un descriptif précis du produit (dénomination, caractéristiques techniques, dimensions, composition, usage prévu, conditions d'entretien, etc.) ;
- Une photographie en couleur représentative du produit ;
- Le prix unitaire (hors taxes) de chaque produit ou référence ;
- La référence interne ou commerciale du produit ;
- Les informations relatives aux garanties, délais de livraison et conditions de remplacement ;
- Le cas échéant, les options ou variantes disponibles pour chaque article (coloris, matériaux, finitions, tailles, etc.) ;
- Toute information complémentaire permettant d'apprécier la qualité, l'esthétique et la durabilité des produits.

Les catalogues, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde :
MAIRIE DE PUTEAUX
Service marchés publics
Bureau 1.47
131, rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

La mention : " CATALOGUE -PF254000- ACCORD-CADRE FOURNITURE ET POSE DE JEUX POUR ENFANTS : " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les catalogues devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et de l'objet du marché.

La fourniture de ces catalogues à la Ville s'effectue à titre gratuit.

Adresse postale: Ville de Puteux
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): L'organisation et le fonctionnement du service après-vente
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ville de Puteaux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-03 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Hayette LEKMINE / Assistante : Mme Christelle COLSON
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL: https://puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=924438etorgAcronyme=a5f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 269 200 499 00011
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-730079 (2025-10-31)

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