Fourniture et pose de 2 cuves de stockage d'émulsion de bitume pour le Centre Technique Départemental de LAMBALLE
Département des Côtes d'Armor
Fourniture et pose de 2 cuves de stockage d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées plus ou moins dosées avec ou sans ajout de polymères
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de 2 cuves de stockage d'émulsion de bitume pour le Centre Technique Départemental de LAMBALLE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Ensembles d'équipement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot unique
Informations complémentaires:
Code postal: 22400
Ville: Lamballe armor
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 1 rue des Artisans Maroué 22400 LAMBALLE Armor
Ville: LAMBALLE Armor
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment Coetquen
Hôtel du Département DFJ 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: St brieuc cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626222 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour Mottes CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administatif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-737239 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de 2 cuves de stockage d'émulsion de bitume pour le Centre Technique Départemental de LAMBALLE
Numéro de référence:
CD22-2025-CTD5-NM
Brève description:
Fourniture et pose de 2 cuves de stockage d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées plus ou moins dosées avec ou sans ajout de polymères
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Ensembles d'équipement 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot unique
Informations complémentaires:
Les critères de jugement des offres sont décrits dans le Règlement de Consultation.
Adresse postale: 1 rue des Artisans Maroue
Code postal: 22400
Ville: Lamballe armor
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 rue des Artisans Maroué 22400 LAMBALLE Armor
Ville: LAMBALLE Armor
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
22220001600327
Adresse postale: Bâtiment Coetquen
Hôtel du Département DFJ 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: St brieuc cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626222 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
1730005900014
Adresse postale: 3 Contour Mottes CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administatif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-737239 (2025-11-04)
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