Fourniture et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. La description détaillée des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Fourniture et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. LOT 2 FOURNITURE ET POSE DE LAMES PODOTACTILES, MARQUAGES ET BANDES DE GUIDAGE, FOURNITURE ET POSE DE PLANS TACTILES, MULTI SENSORIELS, MANCHONS DE MAINS COURANTES ET BORNES MULTI SENSORIELLES selon les modalités indiquées dans le RC et le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. La description détaillée des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 2 FOURNITURE ET POSE DE LAMES PODOTACTILES, MARQUAGES ET BANDES DE GUIDAGE, FOURNITURE ET POSE DE PLANS TACTILES, MULTI SENSORIELS, MANCHONS DE MAINS COURANTES ET BORNES MULTI SENSORIELLES
Description du marché:

LOT 2 FOURNITURE ET POSE DE LAMES PODOTACTILES, MARQUAGES ET BANDES DE GUIDAGE, FOURNITURE ET POSE DE PLANS TACTILES, MULTI SENSORIELS, MANCHONS DE MAINS COURANTES ET BORNES MULTI SENSORIELLES

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum du lot sont fixé dans le règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont listées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre d'action sociale de la ville de paris
Courrier électronique: dsolsaachats@paris.fr 📧
Téléphone: 0144671550 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car il s'agit de la relance d'un lot (n°2) d'une première procédure infructueuse. La procédure initiale avait fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence paru au BOAMP le 5 mars 2024 (avis n°24-26453). Le marché est passé pour les périodes décrites dans le RC et le CCAP à compter de sa date de notification. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, CCAP, CCTP).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148036 (2025-03-04)

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