Fourniture et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. La description détaillée des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Fourniture et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. LOT 2 FOURNITURE ET POSE DE LAMES PODOTACTILES, MARQUAGES ET BANDES DE GUIDAGE, FOURNITURE ET POSE DE PLANS TACTILES, MULTI SENSORIELS, MANCHONS DE MAINS COURANTES ET BORNES MULTI SENSORIELLES selon les modalités indiquées dans le RC et le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.
Avis de marché (2025-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble
des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
La description détaillée des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées au
Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Brève description:
“Fourniture et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble
des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de...”
Brève description
Fourniture et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble
des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
LOT 2 FOURNITURE ET POSE DE LAMES PODOTACTILES, MARQUAGES ET BANDES DE
GUIDAGE, FOURNITURE ET POSE DE PLANS TACTILES, MULTI SENSORIELS, MANCHONS
DE MAINS COURANTES ET BORNES MULTI SENSORIELLES
selon les modalités indiquées dans le RC et le CCAP.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation📦 Description
Description du marché:
“LOT 2 FOURNITURE ET POSE DE LAMES PODOTACTILES, MARQUAGES ET BANDES DE
GUIDAGE, FOURNITURE ET POSE DE PLANS TACTILES, MULTI SENSORIELS, MANCHONS
DE MAINS...”
Description du marché
LOT 2 FOURNITURE ET POSE DE LAMES PODOTACTILES, MARQUAGES ET BANDES DE
GUIDAGE, FOURNITURE ET POSE DE PLANS TACTILES, MULTI SENSORIELS, MANCHONS
DE MAINS COURANTES ET BORNES MULTI SENSORIELLES
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Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum du lot sont fixé dans le règlement de la consultation.
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum du lot sont fixé dans le règlement de la consultation.
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont listées dans le règlement de la consultation.”
“Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2...”
Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le présent marché n'est pas alloti car il s'agit de la relance d'un lot (n°2) d'une première procédure infructueuse. La procédure initiale avait fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence paru au BOAMP le 5 mars 2024 (avis n°24-26453).
Le marché est passé pour les périodes décrites dans le RC et le CCAP à compter de sa date de notification.
Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, le présent
marché public est un accord-cadre mono attributaire bons de commande.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, CCAP, CCTP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148036 (2025-03-04)