Fourniture et pose d'aires de jeux pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Fourniture et pose d'aires de jeux pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 euros HT. Marché passé pour un an à compter de sa date de notification. Renouvelable 3 fois une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Qui ?

• COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'aires de jeux pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Numéro de référence: AOO - CREATION AIRES DE JEUX
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements pour terrain de jeux 📦
Description
Identifiant interne: AOO - AIRES DE JEUX
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et pose d'aires de jeux pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000euros HT. Marché passé pour un an à compter de sa date de notification. Renouvelable 3 fois une année.

Produits/services: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager de parcs 📦

Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦

Code postal: 95230
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les critères sont détaillés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soisy-sous-montmorency
Numéro d'enregistrement national: 21950598900018
Adresse postale: 2 avenue du général de Gaulle
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1094941.html 🌏
URL de participation: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://www. cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :

- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;

- Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;

- Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

- Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

- Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.

- Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340801 (2025-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Jeux et jouets; attractions foraines (17)

Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon (10)

Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines (9)

Équipements pour terrain de jeux (9)