Fourniture et mise en service des équipements audiovisuels des salles d’audience de l’INPI (lot 1).
Institut national de la propriété industrielle
La fourniture et la mise en service des équipements audiovisuels des salles d’audience de l’INPI (lot 1).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de projection télévisée › Matériel audiovisuel
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en service des équipements audiovisuels des salles d’audience de l’INPI (lot 1).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Équipement audiovisuel 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Titre: Fournitures, installations et mises en service d’équipements audiovisuels (lot 1).
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre (50 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue des minimes
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658322 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val-d'Oise
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-699667 (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en service des équipements audiovisuels des salles d’audience de l’INPI (lot 1).
Numéro de référence:
INPI-1820
Brève description:
La fourniture et la mise en service des équipements audiovisuels des salles d’audience de l’INPI (lot 1).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement audiovisuel 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
INPI-1820
Titre: Fournitures, installations et mises en service d’équipements audiovisuels (lot 1).
Description du marché:
Fournitures, installations et mises en service d’équipements audiovisuels (lot 1).
Produits/services: Matériel audiovisuel
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre (50 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est conclu au terme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché composite comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d'enregistrement national:
18008001200016
Adresse postale: 15 rue des minimes
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658322 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée allant de la notification du marché à la fin de la garantie de bon fonctionnement des matériels fournis. La durée d’exécution du marché s’étend depuis sa notification jusqu’à la mise en service des salles d’audience, qui est estimée actuellement à la fin du 1er semestre 2026. Un calendrier définitif des travaux sera mis au point par l’architecte dans le cadre de la période de préparation des travaux, actuellement envisagée au mois de janvier 2026. Les fournitures et la mise en service seront intégrées au calendrier, à l’issue de la réception des travaux de la seconde phase. Les prestations sont réparties en lots ainsi définis : 1. Fournitures, installations et mises en service d’équipements audiovisuels (objet de cette consultation) 2. Fournitures et installations de fauteuils d’audience et d’attente (lancé ultérieurement). Une visite des lieux est obligatoire
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Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Département: Val-d'Oise
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-699667 (2025-10-22)
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