Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

Qui ?

• Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro de référence: 25-22-IT
Brève description:

Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Identifiant interne: 25-22-IT
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 (niveau 1) (coefficient : 50 %) : Qualité technique de l'offre selon les pondérations des sous-critères suivantes : • Sous-critère 2.1 : Exigences techniques de l'application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 20%) ; • Sous-critère 2.2 : Exigences fonctionnelles de l'application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 60%) ; • Sous-critère 2.3 : Organisation du projet (pondération : 20%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eps.smit@aphp.fr 📧
Téléphone: 01 46 69 13 13 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2849254&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2849254&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2849254&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critère 1 (niveau 1) (coefficient 50 %) : Prix apprécié(s) sur la base de la valorisation d'une simulation financière définit dans le CDRF. Critère 2 (niveau 1) (coefficient : 50 %) : Qualité technique de l'offre selon les pondérations des sous-critères suivantes : • Sous-critère 2.1 : Exigences techniques de l'application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 20%) ; • Sous-critère 2.2 : Exigences fonctionnelles de l'application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 60%) ; • Sous-critère 2.3 : Organisation du projet (pondération : 20%).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés à l'encontre de la présente consultation : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : dans un délai de trente-et-un (31) jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en cas d'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification du contrat ;

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-612216 (2025-09-16)

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