Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro de référence: 25-22-IT
Brève description:
“Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance...”
Brève description
Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance...”
Description du marché
Fourniture et mise en oeuvre d'une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 (niveau 1) (coefficient : 50 %) : Qualité technique de l'offre selon les pondérations des sous-critères suivantes :
• Sous-critère 2.1 : Exigences techniques de l'application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 20%) ;
• Sous-critère 2.2 : Exigences fonctionnelles de l'application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 60%) ;
• Sous-critère 2.3 : Organisation du projet (pondération : 20%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Critère 1 (niveau 1) (coefficient 50 %) : Prix apprécié(s) sur la base de la valorisation d'une simulation financière définit dans le CDRF.
Critère 2...”
Critère 1 (niveau 1) (coefficient 50 %) : Prix apprécié(s) sur la base de la valorisation d'une simulation financière définit dans le CDRF.
Critère 2 (niveau 1) (coefficient : 50 %) : Qualité technique de l'offre selon les pondérations des sous-critères suivantes :
• Sous-critère 2.1 : Exigences techniques de l'application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 20%) ;
• Sous-critère 2.2 : Exigences fonctionnelles de l'application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 60%) ;
• Sous-critère 2.3 : Organisation du projet (pondération : 20%).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés à l'encontre de la présente consultation :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés à l'encontre de la présente consultation :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : dans un délai de trente-et-un (31) jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en cas d'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification du contrat ;
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 179-612216 (2025-09-16)