Fourniture et maintenance des bacs poubelles de la CINOR

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Le marchĂ© consiste en : TRANCHE FERME : - La fourniture de bacs poubelles neufs destinĂ©s Ă  la collecte des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles, des dĂ©chets recyclables, et des biodĂ©chets (lots 1 et 2). - La fourniture de bacs poubelles neufs destinĂ©s Ă  la collecte des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles, des dĂ©chets recyclables, et des biodĂ©chets (lots 1 et 2). - La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă  la CINOR (lots 1 et 2). - La mise Ă  disposition temporaire des bacs poubelles (lots 1 et 2). - La reprise et le recyclage des bacs usagĂ©s (lots 1 et 2). - La gestion informatisĂ©e du parc de contenants (lots 1 et 2). - La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons (lots 1 et 2). TRANCHES OPTIONNELLES (TO) : - TO N°1 (lots 1 et 2) : Des campagnes de puçage. - TO N°2 (lots 1 et 2): Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă  jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc. - TO N°3 (lot 2) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodĂ©chets. La valeur estimĂ©e et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnĂ©es Ă  la rubrique 2.1.3 du prĂ©sent avis sont celles du montant cumulĂ© des lots 1 et 2 sur la durĂ©e totale du marchĂ© (4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂč ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-14 Avis de marché
2025-11-17 Avis de marché
2025-12-10 Avis de marché
2025-12-22 Avis de marché
2026-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance des bacs poubelles de la CINOR
BrĂšve description:
Le marchĂ© consiste en : TRANCHE FERME : - La fourniture de bacs poubelles neufs destinĂ©s Ă  la collecte des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles, des dĂ©chets recyclables, et des biodĂ©chets (lots 1 et 2). - La fourniture de bacs poubelles neufs destinĂ©s Ă  la collecte des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles, des dĂ©chets recyclables, et des biodĂ©chets (lots 1 et 2). - La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă  la CINOR (lots 1 et 2). - La mise Ă  disposition temporaire des bacs poubelles (lots 1 et 2). - La reprise et le recyclage des bacs usagĂ©s (lots 1 et 2). - La gestion informatisĂ©e du parc de contenants (lots 1 et 2). - La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons (lots 1 et 2). TRANCHES OPTIONNELLES (TO) : - TO N°1 (lots 1 et 2) : Des campagnes de puçage. - TO N°2 (lots 1 et 2): Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă  jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc. - TO N°3 (lot 2) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodĂ©chets. La valeur estimĂ©e et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnĂ©es Ă  la rubrique 2.1.3 du prĂ©sent avis sont celles du montant cumulĂ© des lots 1 et 2 sur la durĂ©e totale du marchĂ© (4 ans).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de dĂ©chets 📩
Valeur estimĂ©e hors TVA: 6 040 330 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisĂ© en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă  un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 2

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Titre: Fourniture et Maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Saint Denis
Valeur estimĂ©e hors TVA: 3 577 870 EUR 💰
Description du marché:
TRANCHE FERME (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) : - La fourniture de bacs poubelles neufs destinĂ©s Ă  la collecte des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles, des dĂ©chets recyclables, et des biodĂ©chets. - La fourniture de bacs poubelles neufs destinĂ©s Ă  la collecte des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles, des dĂ©chets recyclables, et des biodĂ©chets. - La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă  la CINOR. - La mise Ă  disposition temporaire des bacs poubelles. - La reprise et le recyclage des bacs usagĂ©s. - La gestion informatisĂ©e du parc de contenants. - La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons. TRANCHES OPTIONNELLES (TO) : - TO N°1 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage. - TO N°2 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă  jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc. La valeur estimĂ©e et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnĂ©es Ă  la rubrique 5.1.5 du prĂ©sent avis sont celles du montant du lot 1 sur la durĂ©e totale du marchĂ© (4 ans).
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Produits/services supplémentaires: Ville: Commune de Saint-Denis (Ile de la Réunion)
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Lieu d'exĂ©cution: La RĂ©union đŸ™ïž
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marchĂ© comporte la possibilitĂ© de mise en oeuvre d'avenants conformĂ©ment aux dispositions du CCAG visĂ© Ă  l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra ĂȘtre procĂ©dĂ© Ă  la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnĂ©es au CCAP. Dans le cas oĂč il s’agit de prestations Ă  prix unitaires et oĂč le montant de ces prestations exĂ©cutĂ©es atteint le montant prĂ©vu par le marchĂ© avant son terme, la poursuite de l'exĂ©cution des prestations pourra ĂȘtre effectuĂ©e par avenant ou ĂȘtre dĂ©cidĂ©e unilatĂ©ralement par le Pouvoir adjudicateur (dĂ©cision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d’augmentation du montant initial.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

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Titre: Fourniture et Maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Valeur estimĂ©e hors TVA: 2 462 460 EUR 💰
Description du marché:
TRANCHE FERME (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) : - La fourniture de bacs poubelles neufs destinĂ©s Ă  la collecte des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles, des dĂ©chets recyclables, et des biodĂ©chets. - La fourniture de bacs poubelles neufs destinĂ©s Ă  la collecte des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles, des dĂ©chets recyclables, et des biodĂ©chets. - La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă  la CINOR. - La mise Ă  disposition temporaire des bacs poubelles. - La reprise et le recyclage des bacs usagĂ©s. - La gestion informatisĂ©e du parc de contenants. - La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons. TRANCHES OPTIONNELLES (TO) : - TO N°1 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage. - TO N°2 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă  jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc. - TO N°3 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodĂ©chets. La valeur estimĂ©e et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnĂ©es Ă  la rubrique 5.1.5 du prĂ©sent avis sont celles du montant du lot 2 sur la durĂ©e totale du marchĂ© (4 ans).
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Ville: Communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (Ile de la Réunion)
Informations sur les options
Description des options: Cf. rubrique "Description des options" du lot 1.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 97490
Ville: Territoire de la CINOR

Procédure
Type de procédure
ProcĂ©dure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opĂ©rateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes Ă©lectroniques seront utilisĂ©es ✅
Le paiement Ă©lectronique sera utilisĂ© ✅
Le marchĂ© contient des conditions d'exĂ©cution ✅

Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
CritÚre de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
Habilitation Ă  exercer l’activitĂ© professionnelle, y compris exigences relatives Ă  l’inscription au registre du commerce ou de la profession. PiĂšces de candidature rĂ©clamĂ©es : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignĂ©e, comprenant la dĂ©claration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prĂ©vus aux articles L. 2141-1 Ă  L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 Ă  L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapĂ©s dĂ©finies aux articles L. 5212-1 Ă  L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numĂ©ro unique d'identification permettant Ă  l'acheteur d'accĂ©der aux informations pertinentes par le biais d'un systĂšme Ă©lectronique mentionnĂ© au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU rĂ©cĂ©pissĂ© du dĂ©pĂŽt de dĂ©claration auprĂšs d'un centre de formalitĂ©s des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou Ă©quivalent.
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CritÚre de sélection: Autres exigences économiques ou financiÚres
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
CapacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre : C) DĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de crĂ©ation de l'entreprise ou du dĂ©but d'activitĂ© de l'opĂ©rateur Ă©conomique, dans la mesure oĂč les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiĂ©e, l'opĂ©rateur Ă©conomique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandĂ©s par l'acheteur, il est autorisĂ© Ă  prouver sa capacitĂ© par tout autre moyen considĂ©rĂ© comme appropriĂ© par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prĂ©visionnels...).
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CritÚre de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
CapacitĂ© technique et professionnelle D) DĂ©claration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 derniĂšres annĂ©es, E) DĂ©claration indiquant les moyens matĂ©riels dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature ; F) PrĂ©sentation d'une liste des principales fournitures ou services effectuĂ©s au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les livraisons sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă  dĂ©faut, par une dĂ©claration de l'opĂ©rateur Ă©conomique ; NB : Si le candidat s’appuie sur les capacitĂ©s d’autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, il justifie des capacitĂ©s de ce ou ces opĂ©rateurs Ă©conomiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exĂ©cution du marchĂ© public. Cette preuve peut ĂȘtre apportĂ©e par tout moyen appropriĂ©. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intĂ©gralitĂ© des piĂšces demandĂ©es. Nb : l’acheteur public accepte que le candidat prĂ©sente sa candidature dans les conditions posĂ©es Ă  l’article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.
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Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisées dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: Direction de la commande publique
3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
RĂ©gion: La RĂ©union đŸ™ïž
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Courrier Ă©lectronique: achat.marche@cinor.re 📧
TĂ©lĂ©phone: 02 62 92 34 27 📞
URL: https://marches.cinor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration gĂ©nĂ©rale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de rĂ©ception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la RĂ©union). - ProcĂ©dure conjointe ? Non. Il n'y a pas de nombre maximal de participants. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Pour chaque lot, il s’agit d’un accord cadre Ă  bons de commande mono-attributaire. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. - Il s'agit d'un marchĂ© renouvelable. Calendrier prĂ©visionnel de publication des prochains avis : Vers JANVIER 2030 pour le prochain avis (pour un marchĂ© qui dĂ©buterait en Juin 2030). - Vers NOVEMBRE 2033 pour le 2e prochain avis (pour un marchĂ© qui dĂ©buterait en AVRIL 2033). - DurĂ©e globale : Le marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum Ă  compter de la date de notification du marchĂ©. La date prĂ©visionnelle de notification du marchĂ© est prĂ©vue pour le mois de avril 2025. Le Titulaire disposera d'un dĂ©lai de prĂ©paration Ă  compter de la notification du marchĂ© de 3 mois maximum. Concernant les tranches optionnelles, elles sont dĂ©clenchĂ©es par un ordre de service spĂ©cifique. - Date prĂ©visionnelle de dĂ©marrage de la prestation : JUILLET 2026. -ProcĂ©dure conjointe ? Non. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exĂ©cution du marchĂ© : Non. - La prestation est rĂ©servĂ©e Ă  une profession dĂ©terminĂ©e : Non. -Conditions particuliĂšres d'exĂ©cution : OUI. Pour chaque lot et afin de respecter les objectifs fixĂ©s par la loi AGEC, les produits fournis dans le cadre du prĂ©sent marchĂ© devront intĂ©grer une proportion minimale selon le calendrier suivant : Avant 2027, au moins 20 % de matiĂšre recyclĂ©e provenant de bacs usagĂ©s, et/ou de dĂ©chets post-industriels et/ou post-mĂ©nagers et 5% issu du rĂ©emploi ou de rĂ©utilisation de bacs ou piĂšces dĂ©tachĂ©es. Et Ă  compter de 2027 : au moins 25 % de matiĂšre recyclĂ©e provenant de bacs usagĂ©s, et/ou de dĂ©chets post-industriels et/ou post-mĂ©nagers et 10% issu du rĂ©emploi ou de rĂ©utilisation de bacs ou piĂšces dĂ©tachĂ©es . En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marchĂ© comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. -Autres informations complĂ©mentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement tĂ©lĂ©chargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : MarchĂ©s publics encours (cliquer sur l'action : accĂ©der Ă  la consultation) ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide Ă  la dĂ©matĂ©rialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr. Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complĂ©mentaires : toutes les questions devront ĂȘtre transmises par voie Ă©lectronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spĂ©cifiĂ©es Ă  l'article 6 du rĂšglement de consultation. -Pour les modalitĂ©s de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie Ă©lectronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) et ce dans les conditions spĂ©cifiĂ©es Ă  l'article 5 du rĂšglement de consultation. Enfin, il est prĂ©cisĂ© qu'il ne pourra ĂȘtre exigĂ© que du seul candidat auquel il est envisagĂ© d'attribuer le marchĂ© public qu'il justifie ne pas ĂȘtre dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnĂ©es Ă  l'article R. 2143-6et suivants du code de la commande publique. - ModalitĂ©s d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de maniĂšre certaine Ă  ce stade de la procĂ©dure. La sĂ©ance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). UnitĂ© monĂ©taire : euros.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: Direction de la commande publique
3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
RĂ©gion: La RĂ©union đŸ™ïž
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Courrier Ă©lectronique: achat.marche@cinor.re 📧
TĂ©lĂ©phone: 02 62 92 34 27 📞
URL: https://marches.cinor.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
TĂ©lĂ©phone: 02 62 92 43 60 📞
Fax: 02 62 92 43 62 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759813 (2025-11-14)
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Le marchĂ© consiste en : TRANCHE FERME : - La fourniture de bacs poubelles destinĂ©s Ă  la collecte des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles, des dĂ©chets recyclables, et des biodĂ©chets (lots 1 et 2). - La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă  la CINOR (lots 1 et 2). - La mise Ă  disposition temporaire des bacs poubelles (lots 1 et 2). - La reprise et le recyclage des bacs usagĂ©s (lots 1 et 2). - La gestion informatisĂ©e du parc de contenants (lots 1 et 2). - La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons (lots 1 et 2). TRANCHES OPTIONNELLES (TO) : - TO N°1 (lots 1 et 2) : Des campagnes de puçage. - TO N°2 (lots 1 et 2): Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă  jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc. - TO N°3 (lot 2) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodĂ©chets. La valeur estimĂ©e et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnĂ©es Ă  la rubrique 2.1.3 du prĂ©sent avis sont celles du montant cumulĂ© des lots 1 et 2 sur la durĂ©e totale du marchĂ© (4 ans).
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Valeur estimĂ©e hors TVA: 6 040 330 EUR 💰
Description
3 577 870 EUR 💰
Description du marché:
TRANCHE FERME (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) : - La fourniture de bacs poubelles destinĂ©s Ă  la collecte des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles, des dĂ©chets recyclables, et des biodĂ©chets. - La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă  la CINOR. - La mise Ă  disposition temporaire des bacs poubelles. - La reprise et le recyclage des bacs usagĂ©s. - La gestion informatisĂ©e du parc de contenants. - La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons. TRANCHES OPTIONNELLES (TO) : - TO N°1 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage. - TO N°2 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă  jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc. La valeur estimĂ©e et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnĂ©es Ă  la rubrique 5.1.5 du prĂ©sent avis sont celles du montant du lot 1 sur la durĂ©e totale du marchĂ© (4 ans).
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Valeur estimĂ©e hors TVA: 2 462 460 EUR 💰
Description du marché:
TRANCHE FERME (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) : - La fourniture de bacs poubelles destinĂ©s Ă  la collecte des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles, des dĂ©chets recyclables, et des biodĂ©chets. - La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă  la CINOR. - La mise Ă  disposition temporaire des bacs poubelles. - La reprise et le recyclage des bacs usagĂ©s. - La gestion informatisĂ©e du parc de contenants. - La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons. TRANCHES OPTIONNELLES (TO) : - TO N°1 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage. - TO N°2 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă  jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc. - TO N°3 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodĂ©chets. La valeur estimĂ©e et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnĂ©es Ă  la rubrique 5.1.5 du prĂ©sent avis sont celles du montant du lot 2 sur la durĂ©e totale du marchĂ© (4 ans).
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Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. PiÚces de candidature réclamées : cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-126223 du 16/11/2025.
Capacité économique et financiÚre : cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-126223 du 16/11/2025.
Capacité technique et professionnelle : cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-126223 du 16/11/2025.

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-126223 du 16/11/2025. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le mois d'avril 2026.

Changements
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Informations rectificatives : Le mot "neufs" a été supprimé dans le présent avis rectificatif aux rubriques suivantes : "2.1 Procédure" et "5.1 Identifiant technique du lot." Par conséquent, au lieu de lire : "La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets." Il convient de lire : "La fourniture de bacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets." Par ailleurs, une rectification est apportée à la rubrique "2.1.4 informations générales", il convient de lire : "La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le mois d'avril 2026."
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antĂ©rieur Ă  modifier: 0875ee0d-1bfe-4c8a-8b9d-bb45638c8721-01
Source: OJS 2025/S 222-763068 (2025-11-17)
Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimĂ©e hors TVA: 6 142 880 EUR 💰
Description
3 639 120 EUR 💰
2 503 760 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅

Changements
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 10/12/2025, les estimations des lots 1 et 2 ont été modifiées aux rubriques suivantes : 2.1.3 "Valeur estimée hors TVA", 5.1.5 "Valeur estimée hors TVA". Par ailleurs, la date limite de réception des offres a été modifiée à la rubrique 5.1.12 pour les lots 1 et 2.
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Texte Ă  corriger dans l'avis original
Les documents de marchĂ© ont Ă©tĂ© modifiĂ©s le ✅
Modifier la date des documents de marchĂ©: 2025-12-10 📅
Informations sur les modifications
Version de l’avis antĂ©rieur Ă  modifier: e16efcc8-2174-4f5b-a580-401bbfa9af3c-02
Source: OJS 2025/S 239-821396 (2025-12-10)
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimĂ©e hors TVA: 6 142 880 EUR 💰
Description
3 639 120 EUR 💰
2 503 760 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅

Changements
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 22/12/2025, la date limite de réception des offres a été modifiée à la rubrique 5.1.12 pour les lots 1 et 2.
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Les documents de marchĂ© ont Ă©tĂ© modifiĂ©s le ✅
Modifier la date des documents de marchĂ©: 2025-12-22 📅
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antĂ©rieur Ă  modifier: 0c5f1263-055a-40d7-92dd-2b91f88ee526-02
Source: OJS 2025/S 247-855838 (2025-12-22)
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimĂ©e hors TVA: 6 142 880 EUR 💰
Description
3 639 120 EUR 💰
2 503 760 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅

Changements
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 13/01/2026, la date limite de réception des offres a été modifiée à la rubrique 5.1.12 pour les lots 1 et 2.
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Les documents de marchĂ© ont Ă©tĂ© modifiĂ©s le ✅
Modifier la date des documents de marchĂ©: 2026-01-13 📅
Informations sur les modifications
Version de l’avis antĂ©rieur Ă  modifier: 98132912-0851-4ef1-901b-d8b9e79d4ee0-02
Source: OJS 2026/S 009-024991 (2026-01-13)