Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance des bacs poubelles de la CINOR
BrĂšve description:
Le marché consiste en :
TRANCHE FERME :
- La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets (lots 1 et 2).
- La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets (lots 1 et 2).
- La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă la CINOR (lots 1 et 2).
- La mise Ă disposition temporaire des bacs poubelles (lots 1 et 2).
- La reprise et le recyclage des bacs usagés (lots 1 et 2).
- La gestion informatisée du parc de contenants (lots 1 et 2).
- La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons (lots 1 et 2).
TRANCHES OPTIONNELLES (TO) :
- TO N°1 (lots 1 et 2) : Des campagnes de puçage.
- TO N°2 (lots 1 et 2): Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc.
- TO N°3 (lot 2) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodéchets.
La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 2.1.3 du présent avis sont celles du montant cumulé des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus
BrĂšve description
Le marché consiste en :
TRANCHE FERME :
- La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets (lots 1 et 2).
- La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets (lots 1 et 2).
- La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă la CINOR (lots 1 et 2).
- La mise Ă disposition temporaire des bacs poubelles (lots 1 et 2).
- La reprise et le recyclage des bacs usagés (lots 1 et 2).
- La gestion informatisée du parc de contenants (lots 1 et 2).
- La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons (lots 1 et 2).
TRANCHES OPTIONNELLES (TO) :
- TO N°1 (lots 1 et 2) : Des campagnes de puçage.
- TO N°2 (lots 1 et 2): Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc.
- TO N°3 (lot 2) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodéchets.
La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 2.1.3 du présent avis sont celles du montant cumulé des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché (4 ans).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Conteneurs et poubelles de déchets
đŠ
Valeur estimĂ©e hors TVA: 6 040 330 EUR đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 2
1ïžâŁ
Titre: Fourniture et Maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Saint Denis
Valeur estimĂ©e hors TVA: 3 577 870 EUR đ°
Description du marché:
TRANCHE FERME (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) :
- La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets.
- La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets.
- La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă la CINOR.
- La mise Ă disposition temporaire des bacs poubelles.
- La reprise et le recyclage des bacs usagés.
- La gestion informatisée du parc de contenants.
- La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons.
TRANCHES OPTIONNELLES (TO) :
- TO N°1 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage.
- TO N°2 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc.
La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 5.1.5 du présent avis sont celles du montant du lot 1 sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus
Description du marché
TRANCHE FERME (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) :
- La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets.
- La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets.
- La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă la CINOR.
- La mise Ă disposition temporaire des bacs poubelles.
- La reprise et le recyclage des bacs usagés.
- La gestion informatisée du parc de contenants.
- La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons.
TRANCHES OPTIONNELLES (TO) :
- TO N°1 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage.
- TO N°2 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc.
La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 5.1.5 du présent avis sont celles du montant du lot 1 sur la durée totale du marché (4 ans).
Produits/services supplémentaires:
Ville: Commune de Saint-Denis (Ile de la Réunion)
Pays: France
đ«đ·
Lieu d'exécution:
La Réunion
đïž
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG).
Il pourra ĂȘtre procĂ©dĂ© Ă la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnĂ©es au CCAP. Dans le cas oĂč il sâagit de prestations Ă prix unitaires et oĂč le montant de ces prestations exĂ©cutĂ©es atteint le montant prĂ©vu par le marchĂ© avant son terme, la poursuite de l'exĂ©cution des prestations pourra ĂȘtre effectuĂ©e par avenant ou ĂȘtre dĂ©cidĂ©e unilatĂ©ralement par le Pouvoir adjudicateur (dĂ©cision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum dâaugmentation du montant initial.
Afficher plus
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG).
Il pourra ĂȘtre procĂ©dĂ© Ă la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnĂ©es au CCAP. Dans le cas oĂč il sâagit de prestations Ă prix unitaires et oĂč le montant de ces prestations exĂ©cutĂ©es atteint le montant prĂ©vu par le marchĂ© avant son terme, la poursuite de l'exĂ©cution des prestations pourra ĂȘtre effectuĂ©e par avenant ou ĂȘtre dĂ©cidĂ©e unilatĂ©ralement par le Pouvoir adjudicateur (dĂ©cision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum dâaugmentation du montant initial.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2ïžâŁ
Titre: Fourniture et Maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Valeur estimĂ©e hors TVA: 2 462 460 EUR đ°
Description du marché:
TRANCHE FERME (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) :
- La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets.
- La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets.
- La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă la CINOR.
- La mise Ă disposition temporaire des bacs poubelles.
- La reprise et le recyclage des bacs usagés.
- La gestion informatisée du parc de contenants.
- La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons.
TRANCHES OPTIONNELLES (TO) :
- TO N°1 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage.
- TO N°2 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc.
- TO N°3 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodéchets.
La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 5.1.5 du présent avis sont celles du montant du lot 2 sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus
Description du marché
TRANCHE FERME (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) :
- La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets.
- La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets.
- La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă la CINOR.
- La mise Ă disposition temporaire des bacs poubelles.
- La reprise et le recyclage des bacs usagés.
- La gestion informatisée du parc de contenants.
- La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons.
TRANCHES OPTIONNELLES (TO) :
- TO N°1 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage.
- TO N°2 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc.
- TO N°3 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodéchets.
La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 5.1.5 du présent avis sont celles du montant du lot 2 sur la durée totale du marché (4 ans).
Ville: Communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (Ile de la Réunion)
Informations sur les options
Description des options: Cf. rubrique "Description des options" du lot 1.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Code postal: 97490
Ville: Territoire de la CINOR
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
â
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-31 12:00:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
â
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
â
Le paiement électronique sera utilisé
â
Le marché contient des conditions d'exécution
â
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
CritÚre de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
Habilitation Ă exercer lâactivitĂ© professionnelle, y compris exigences relatives Ă lâinscription au registre du commerce ou de la profession.
PiÚces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignĂ©e, comprenant la dĂ©claration sur lâhonneur justifiant que le candidat nâentre pas dans lâun des cas dâexclusion prĂ©vus aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 Ă L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapĂ©s dĂ©finies aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail ;
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un systÚme électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépÎt de déclaration auprÚs d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Habilitation Ă exercer lâactivitĂ© professionnelle, y compris exigences relatives Ă lâinscription au registre du commerce ou de la profession.
PiÚces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignĂ©e, comprenant la dĂ©claration sur lâhonneur justifiant que le candidat nâentre pas dans lâun des cas dâexclusion prĂ©vus aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 Ă L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapĂ©s dĂ©finies aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail ;
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un systÚme électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépÎt de déclaration auprÚs d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
CritÚre de sélection: Autres exigences économiques ou financiÚres
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
Capacité économique et financiÚre :
C) DĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de crĂ©ation de l'entreprise ou du dĂ©but d'activitĂ© de l'opĂ©rateur Ă©conomique, dans la mesure oĂč les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB : Si, pour une raison justifiĂ©e, l'opĂ©rateur Ă©conomique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandĂ©s par l'acheteur, il est autorisĂ© Ă prouver sa capacitĂ© par tout autre moyen considĂ©rĂ© comme appropriĂ© par lâacheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prĂ©visionnels...).
Afficher plus
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Capacité économique et financiÚre :
C) DĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de crĂ©ation de l'entreprise ou du dĂ©but d'activitĂ© de l'opĂ©rateur Ă©conomique, dans la mesure oĂč les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB : Si, pour une raison justifiĂ©e, l'opĂ©rateur Ă©conomique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandĂ©s par l'acheteur, il est autorisĂ© Ă prouver sa capacitĂ© par tout autre moyen considĂ©rĂ© comme appropriĂ© par lâacheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prĂ©visionnels...).
CritÚre de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
Capacité technique et professionnelle
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 derniÚres années,
E) DĂ©claration indiquant les moyens matĂ©riels dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature ;
F) Présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois derniÚres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
NB : Si le candidat sâappuie sur les capacitĂ©s dâautres opĂ©rateurs Ă©conomiques, il justifie des capacitĂ©s de ce ou ces opĂ©rateurs Ă©conomiques et apporte la preuve quâil en disposera pour lâexĂ©cution du marchĂ© public. Cette preuve peut ĂȘtre apportĂ©e par tout moyen appropriĂ©.
NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des piÚces demandées.
Nb : lâacheteur public accepte que le candidat prĂ©sente sa candidature dans les conditions posĂ©es Ă lâarticle R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Capacité technique et professionnelle
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 derniÚres années,
E) DĂ©claration indiquant les moyens matĂ©riels dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature ;
F) Présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois derniÚres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
NB : Si le candidat sâappuie sur les capacitĂ©s dâautres opĂ©rateurs Ă©conomiques, il justifie des capacitĂ©s de ce ou ces opĂ©rateurs Ă©conomiques et apporte la preuve quâil en disposera pour lâexĂ©cution du marchĂ© public. Cette preuve peut ĂȘtre apportĂ©e par tout moyen appropriĂ©.
NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des piÚces demandées.
Nb : lâacheteur public accepte que le candidat prĂ©sente sa candidature dans les conditions posĂ©es Ă lâarticle R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisées dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national:
24974011900063
Adresse postale: Direction de la commande publique
3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région:
La Réunion
đïž
Pays: France
đ«đ·
Courrier électronique:
achat.marche@cinor.re đ§
Téléphone:
02 62 92 34 27 đ
URL:
https://marches.cinor.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://marches.cinor.fr đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services dâadministration gĂ©nĂ©rale
Communication
URL des documents:
https://marches.cinor.fr đ
URL de participation:
https://marches.cinor.fr đ
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de rĂ©ception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la RĂ©union). - ProcĂ©dure conjointe ? Non. Il n'y a pas de nombre maximal de participants. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Pour chaque lot, il sâagit dâun accord cadre Ă bons de commande mono-attributaire. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. - Il s'agit d'un marchĂ© renouvelable. Calendrier prĂ©visionnel de publication des prochains avis : Vers JANVIER 2030 pour le prochain avis (pour un marchĂ© qui dĂ©buterait en Juin 2030). - Vers NOVEMBRE 2033 pour le 2e prochain avis (pour un marchĂ© qui dĂ©buterait en AVRIL 2033). - DurĂ©e globale : Le marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum Ă compter de la date de notification du marchĂ©. La date prĂ©visionnelle de notification du marchĂ© est prĂ©vue pour le mois de avril 2025. Le Titulaire disposera d'un dĂ©lai de prĂ©paration Ă compter de la notification du marchĂ© de 3 mois maximum. Concernant les tranches optionnelles, elles sont dĂ©clenchĂ©es par un ordre de service spĂ©cifique. - Date prĂ©visionnelle de dĂ©marrage de la prestation : JUILLET 2026. -ProcĂ©dure conjointe ? Non. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exĂ©cution du marchĂ© : Non. - La prestation est rĂ©servĂ©e Ă une profession dĂ©terminĂ©e : Non. -Conditions particuliĂšres d'exĂ©cution : OUI. Pour chaque lot et afin de respecter les objectifs fixĂ©s par la loi AGEC, les produits fournis dans le cadre du prĂ©sent marchĂ© devront intĂ©grer une proportion minimale selon le calendrier suivant : Avant 2027, au moins 20 % de matiĂšre recyclĂ©e provenant de bacs usagĂ©s, et/ou de dĂ©chets post-industriels et/ou post-mĂ©nagers et 5% issu du rĂ©emploi ou de rĂ©utilisation de bacs ou piĂšces dĂ©tachĂ©es. Et Ă compter de 2027 : au moins 25 % de matiĂšre recyclĂ©e provenant de bacs usagĂ©s, et/ou de dĂ©chets post-industriels et/ou post-mĂ©nagers et 10% issu du rĂ©emploi ou de rĂ©utilisation de bacs ou piĂšces dĂ©tachĂ©es . En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marchĂ© comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. -Autres informations complĂ©mentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement tĂ©lĂ©chargeable sur le site
www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics encours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation) ou sur le lien direct :
https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site
https://marches.cinor.fr. Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complĂ©mentaires : toutes les questions devront ĂȘtre transmises par voie Ă©lectronique sur le site internet :
https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du rÚglement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :
https://marches.cinor.fr) et ce dans les conditions spĂ©cifiĂ©es Ă l'article 5 du rĂšglement de consultation. Enfin, il est prĂ©cisĂ© qu'il ne pourra ĂȘtre exigĂ© que du seul candidat auquel il est envisagĂ© d'attribuer le marchĂ© public qu'il justifie ne pas ĂȘtre dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnĂ©es Ă l'article R. 2143-6et suivants du code de la commande publique. - ModalitĂ©s d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de maniĂšre certaine Ă ce stade de la procĂ©dure. La sĂ©ance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). UnitĂ© monĂ©taire : euros.
Afficher plus
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de rĂ©ception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la RĂ©union). - ProcĂ©dure conjointe ? Non. Il n'y a pas de nombre maximal de participants. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Pour chaque lot, il sâagit dâun accord cadre Ă bons de commande mono-attributaire. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. - Il s'agit d'un marchĂ© renouvelable. Calendrier prĂ©visionnel de publication des prochains avis : Vers JANVIER 2030 pour le prochain avis (pour un marchĂ© qui dĂ©buterait en Juin 2030). - Vers NOVEMBRE 2033 pour le 2e prochain avis (pour un marchĂ© qui dĂ©buterait en AVRIL 2033). - DurĂ©e globale : Le marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum Ă compter de la date de notification du marchĂ©. La date prĂ©visionnelle de notification du marchĂ© est prĂ©vue pour le mois de avril 2025. Le Titulaire disposera d'un dĂ©lai de prĂ©paration Ă compter de la notification du marchĂ© de 3 mois maximum. Concernant les tranches optionnelles, elles sont dĂ©clenchĂ©es par un ordre de service spĂ©cifique. - Date prĂ©visionnelle de dĂ©marrage de la prestation : JUILLET 2026. -ProcĂ©dure conjointe ? Non. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exĂ©cution du marchĂ© : Non. - La prestation est rĂ©servĂ©e Ă une profession dĂ©terminĂ©e : Non. -Conditions particuliĂšres d'exĂ©cution : OUI. Pour chaque lot et afin de respecter les objectifs fixĂ©s par la loi AGEC, les produits fournis dans le cadre du prĂ©sent marchĂ© devront intĂ©grer une proportion minimale selon le calendrier suivant : Avant 2027, au moins 20 % de matiĂšre recyclĂ©e provenant de bacs usagĂ©s, et/ou de dĂ©chets post-industriels et/ou post-mĂ©nagers et 5% issu du rĂ©emploi ou de rĂ©utilisation de bacs ou piĂšces dĂ©tachĂ©es. Et Ă compter de 2027 : au moins 25 % de matiĂšre recyclĂ©e provenant de bacs usagĂ©s, et/ou de dĂ©chets post-industriels et/ou post-mĂ©nagers et 10% issu du rĂ©emploi ou de rĂ©utilisation de bacs ou piĂšces dĂ©tachĂ©es . En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marchĂ© comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. -Autres informations complĂ©mentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement tĂ©lĂ©chargeable sur le site
www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics encours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation) ou sur le lien direct :
https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site
https://marches.cinor.fr. Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complĂ©mentaires : toutes les questions devront ĂȘtre transmises par voie Ă©lectronique sur le site internet :
https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du rÚglement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :
https://marches.cinor.fr) et ce dans les conditions spĂ©cifiĂ©es Ă l'article 5 du rĂšglement de consultation. Enfin, il est prĂ©cisĂ© qu'il ne pourra ĂȘtre exigĂ© que du seul candidat auquel il est envisagĂ© d'attribuer le marchĂ© public qu'il justifie ne pas ĂȘtre dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnĂ©es Ă l'article R. 2143-6et suivants du code de la commande publique. - ModalitĂ©s d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de maniĂšre certaine Ă ce stade de la procĂ©dure. La sĂ©ance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). UnitĂ© monĂ©taire : euros.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national:
24974011900063
Adresse postale: Direction de la commande publique
3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région:
La Réunion
đïž
Pays: France
đ«đ·
Courrier électronique:
achat.marche@cinor.re đ§
Téléphone:
02 62 92 34 27 đ
URL:
https://marches.cinor.fr đ
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Courrier électronique:
greffe.ta-reunion@juradm.fr đ§
Téléphone:
02 62 92 43 60 đ
Fax: 02 62 92 43 62
đ
URL:
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr đ
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759813 (2025-11-14)
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Le marché consiste en :
TRANCHE FERME :
- La fourniture de bacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets (lots 1 et 2).
- La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă la CINOR (lots 1 et 2).
- La mise Ă disposition temporaire des bacs poubelles (lots 1 et 2).
- La reprise et le recyclage des bacs usagés (lots 1 et 2).
- La gestion informatisée du parc de contenants (lots 1 et 2).
- La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons (lots 1 et 2).
TRANCHES OPTIONNELLES (TO) :
- TO N°1 (lots 1 et 2) : Des campagnes de puçage.
- TO N°2 (lots 1 et 2): Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc.
- TO N°3 (lot 2) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodéchets.
La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 2.1.3 du présent avis sont celles du montant cumulé des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus
BrĂšve description
Le marché consiste en :
TRANCHE FERME :
- La fourniture de bacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets (lots 1 et 2).
- La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă la CINOR (lots 1 et 2).
- La mise Ă disposition temporaire des bacs poubelles (lots 1 et 2).
- La reprise et le recyclage des bacs usagés (lots 1 et 2).
- La gestion informatisée du parc de contenants (lots 1 et 2).
- La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons (lots 1 et 2).
TRANCHES OPTIONNELLES (TO) :
- TO N°1 (lots 1 et 2) : Des campagnes de puçage.
- TO N°2 (lots 1 et 2): Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc.
- TO N°3 (lot 2) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodéchets.
La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 2.1.3 du présent avis sont celles du montant cumulé des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché (4 ans).
Valeur estimĂ©e hors TVA: 6 040 330 EUR đ°
Description
3 577 870 EUR đ°
Description du marché:
TRANCHE FERME (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) :
- La fourniture de bacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets.
- La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă la CINOR.
- La mise Ă disposition temporaire des bacs poubelles.
- La reprise et le recyclage des bacs usagés.
- La gestion informatisée du parc de contenants.
- La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons.
TRANCHES OPTIONNELLES (TO) :
- TO N°1 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage.
- TO N°2 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc.
La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 5.1.5 du présent avis sont celles du montant du lot 1 sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus
Description du marché
TRANCHE FERME (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) :
- La fourniture de bacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets.
- La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă la CINOR.
- La mise Ă disposition temporaire des bacs poubelles.
- La reprise et le recyclage des bacs usagés.
- La gestion informatisée du parc de contenants.
- La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons.
TRANCHES OPTIONNELLES (TO) :
- TO N°1 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage.
- TO N°2 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc.
La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 5.1.5 du présent avis sont celles du montant du lot 1 sur la durée totale du marché (4 ans).
Valeur estimĂ©e hors TVA: 2 462 460 EUR đ°
Description du marché:
TRANCHE FERME (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) :
- La fourniture de bacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets.
- La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă la CINOR.
- La mise Ă disposition temporaire des bacs poubelles.
- La reprise et le recyclage des bacs usagés.
- La gestion informatisée du parc de contenants.
- La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons.
TRANCHES OPTIONNELLES (TO) :
- TO N°1 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage.
- TO N°2 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc.
- TO N°3 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodéchets.
La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 5.1.5 du présent avis sont celles du montant du lot 2 sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus
Description du marché
TRANCHE FERME (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) :
- La fourniture de bacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets.
- La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant Ă la CINOR.
- La mise Ă disposition temporaire des bacs poubelles.
- La reprise et le recyclage des bacs usagés.
- La gestion informatisée du parc de contenants.
- La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons.
TRANCHES OPTIONNELLES (TO) :
- TO N°1 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage.
- TO N°2 (DurĂ©e : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquĂȘtes de dotation en vue d'une maintenance prĂ©ventive ou de mise Ă jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc.
- TO N°3 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodéchets.
La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 5.1.5 du présent avis sont celles du montant du lot 2 sur la durée totale du marché (4 ans).
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
PiÚces de candidature réclamées : cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-126223 du 16/11/2025.
Capacité économique et financiÚre : cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-126223 du 16/11/2025.
Capacité technique et professionnelle : cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-126223 du 16/11/2025.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-126223 du 16/11/2025.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le mois d'avril 2026.
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Informations rectificatives : Le mot "neufs" a été supprimé dans le présent avis rectificatif aux rubriques suivantes : "2.1 Procédure" et "5.1 Identifiant technique du lot."
Par conséquent, au lieu de lire : "La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets."
Il convient de lire : "La fourniture de bacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets."
Par ailleurs, une rectification est apportée à la rubrique "2.1.4 informations générales", il convient de lire : "La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le mois d'avril 2026."
Afficher plus
Texte
Informations rectificatives : Le mot "neufs" a été supprimé dans le présent avis rectificatif aux rubriques suivantes : "2.1 Procédure" et "5.1 Identifiant technique du lot."
Par conséquent, au lieu de lire : "La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets."
Il convient de lire : "La fourniture de bacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagÚres résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets."
Par ailleurs, une rectification est apportée à la rubrique "2.1.4 informations générales", il convient de lire : "La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le mois d'avril 2026."
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par lâacheteur
Informations sur les modifications
Version de lâavis antĂ©rieur Ă modifier: 0875ee0d-1bfe-4c8a-8b9d-bb45638c8721-01
Source: OJS 2025/S 222-763068 (2025-11-17)