Fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier pour les services de la Ville de Paris, en deux lots séparés.

VILLE de PARIS DFA SDA

Fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier pour les services de la Ville de Paris, en deux lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier pour les services de la Ville de Paris, en deux lots séparés.
Brève description:
Fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier pour les services de la Ville de Paris, en deux lots séparés.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : fourniture et maintenance de destructeurs
Description du marché:
Les destructeurs de documents participent à la protection des informations des documents non conservés
Informations complémentaires:
Montants de l'accord-cadre sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes : 10 000 euros HT au minimum et 100 000 euros HT au maximum.  Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. L'accord-cadre suivant est mono-attributaire, exécuté à bons de commande.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: fourniture et maintenance de matériels de finition et de courrier
Description du marché:
Les matériels de finition et de courrier concernent des perforelieurs manuels ou électriques, des machines à plastifier, des plieuses automatiques de courrier, des plieuses agrafeuses automatiques, des ouvre-lettres électriques automatiques, des agrafeuses électriques
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Informations complémentaires:
Montants de l'accord-cadre mono-attributaire sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes : 50 000 euros HT au minimum et 250 000 euros HT au maximum. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. L'accord-cadre suivant est mono-attributaire, exécuté à bons de commande.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS DFA SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est découpée en 2 lots. Les présents accords-cadres sont mono-attributaires, exécutés à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295383 (2025-05-07)