Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications)
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - MATD Direction générale des infrastructures, des trans
Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications) afin de pouvoir interroger à courte distance certaines données contenues dans le tachygraphe installé à bord des véhicules routiers d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3.5 tonnes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pièces pour matériel audio et vidéo › Antennes et réflecteurs
- • Équipement routier › Équipement de contrôle de la circulation routière
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Antennes et réflecteurs 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Avec trois sous-critères : Sous-critère technique n°1 (60%): Pertinence, qualité et performance des matériels proposés; Sous-critère technique n°2 (30%) : Moyens, méthodes et procédures mis en oeuvre pour assurer les prestations (assistance utilisateur, maintenance et suivi du parc); Sous-critère technique n°3 (10%) : Compréhension des besoins exprimés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des produits au regard des conditions de recyclage des déchets exigées dans le CCAP
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - MATD Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des mobilités routières - DMR Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers - TR
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal: 92 055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tr4.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140819316 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681064&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681064&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681064&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-009364 (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications)
Numéro de référence:
DGITM-DMR-TR4-04-2025
Brève description:
Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications) afin de pouvoir interroger à courte distance certaines données contenues dans le tachygraphe installé à bord des véhicules routiers d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3.5 tonnes.
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Produits/services: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Antennes et réflecteurs 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Avec trois sous-critères : Sous-critère technique n°1 (60%): Pertinence, qualité et performance des matériels proposés; Sous-critère technique n°2 (30%) : Moyens, méthodes et procédures mis en oeuvre pour assurer les prestations (assistance utilisateur, maintenance et suivi du parc); Sous-critère technique n°3 (10%) : Compréhension des besoins exprimés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des produits au regard des conditions de recyclage des déchets exigées dans le CCAP
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - MATD Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des mobilités routières - DMR Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers - TR
Numéro d'enregistrement national:
12000018700027
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal: 92 055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tr4.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140819316 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681064&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681064&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681064&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 250 000 Euros HT.
Ce montant maximal correspond à 1,5 fois son montant estimatif.
Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum a été atteints, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
Cet accord-cadre comporte un minimum correspondant à l'acquisition de 12 équipements DSRC mobiles : DREAL (11) et DRIEAT-IF (1)
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois.
La durée du marché court à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
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Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
120 000 096 00020
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-009364 (2025-01-07)
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