Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.
Numéro de référence: P2518-AOO-DRH
Brève description:
“Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Structures d'échafaudage 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte les prestations suivantes : la prestation d’études et de réalisation des plans de montage ; les prestations de montage et des démontage...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Structures d'échafaudage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il s'agit d'un marché non alloti car il s'agit d'un marché global qui ne comporte pas de prestations distinctes”
Adresse postale: Avenue d'Atlanta
Code postal: 31200
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut être reconduit 2 fois pour la même durée de 12 mois, soit 36 mois au total (3 ans). La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Toulouse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“Articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-08 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions sont décrites dans le CCAP du marché”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Département: Dgrm
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kazalac marie-noelle
Courrier électronique: marie-noelle.kazalac@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 30 78 27 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Département: Dgrm
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kazalac marie-noelle
Courrier électronique: marie-noelle.kazalac@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 30 78 27 📞
Organe de révision
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Département: Dgrm
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kazalac marie-noelle
Courrier électronique: marie-noelle.kazalac@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 30 78 27 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Département: Dgrm
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kazalac marie-noelle
Courrier électronique: marie-noelle.kazalac@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 30 78 27 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 149-515776 (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.
Numéro de référence: P2518-AOO-DRH
Brève description:
“Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Structures d'échafaudage 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte les prestations suivantes : la prestation d’études et de réalisation des plans de montage ; les prestations de montage et des démontage...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Structures d'échafaudage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il s'agit d'un marché non alloti car il s'agit d'un marché global qui ne comporte pas de prestations distinctes”
Adresse postale: Avenue d'Atlanta
Code postal: 31200
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut être reconduit 2 fois pour la même durée de 12 mois, soit 36 mois au total (3 ans). La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Toulouse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“Articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-08 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions sont décrites dans le CCAP du marché”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Département: Dgrm
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kazalac marie-noelle
Courrier électronique: marie-noelle.kazalac@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 30 78 27 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Département: Dgrm
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kazalac marie-noelle
Courrier électronique: marie-noelle.kazalac@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 30 78 27 📞
Organe de révision
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Département: Dgrm
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kazalac marie-noelle
Courrier électronique: marie-noelle.kazalac@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 30 78 27 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Département: Dgrm
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kazalac marie-noelle
Courrier électronique: marie-noelle.kazalac@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 30 78 27 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 149-515776 (2025-08-04)
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