Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et location de bâtiment modulaire : Sanitaires provisoires - Hôtel du Département 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, établi pour chaque corps d’état, ont pour objet de définir l’opération de fourniture et location de bâtiments modulaires sanitaires, à l’hôtel du département Rue, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES. L’objectif général de ce marché est l’amenée, la mise en œuvre, la mise en fonctionnement, la location pour une durée à définir et le repli de 2 bâtiments modulaires à usage sanitaire définis comme suit : - Un sanitaire homme répondant aux normes d’accessibilité PMR - Un sanitaire femme répondant aux normes d’accessibilité PMR La date de démarrage prévisionnel est prévue courant août ou septembre 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Avis de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et location de bâtiment modulaire : Sanitaires provisoires Hôtel du Département 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES-.
Numéro de référence: 2025-106-DPI
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et location de bâtiment modulaire : Sanitaires provisoires - Hôtel du Département 08000...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et location de bâtiment modulaire : Sanitaires provisoires - Hôtel du Département 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, établi pour chaque corps d’état, ont pour objet de définir l’opération de fourniture et location de bâtiments modulaires sanitaires, à l’hôtel du département Rue, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.
L’objectif général de ce marché est l’amenée, la mise en œuvre, la mise en fonctionnement, la location pour une durée à définir et le repli de 2 bâtiments modulaires à usage sanitaire définis comme suit :
- Un sanitaire homme répondant aux normes d’accessibilité PMR
- Un sanitaire femme répondant aux normes d’accessibilité PMR
La date de démarrage prévisionnel est prévue courant août ou septembre 2025.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦 Description
Description du marché:
“Lot unique”
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329323 (2025-05-21)