Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine
Office national des Combattants et des Victimes de guerre
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Vêtements de travail
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Echantillon - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité sociale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements de protection individuelle
Produits/services: Équipements de protection 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département des achats
Adresse postale: Hôtel national des invalides - escalier B
129, rue de grenelle
cs 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33144423001 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2714998&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2714998&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2714998&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: CCIRA de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île de France - Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Fax: +33182524295 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184715 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine
Numéro de référence:
25007
Brève description:
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Vêtements de travail
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R2122-7, R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du CCAG-FCS pour modifier des prestations prévues initialement ; ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché ; mettre en oeuvre la clause de réévaluation du montant maximum ; réaliser de prestations complémentaires à celles du marché initial pour un montant estimé de 50 000 euros ; en cas de circonstances exceptionnelles
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Echantillon - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité sociale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Equipements de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements de protection individuelle
Produits/services: Équipements de protection 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par l'ONaCVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation inclus dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
Numéro d'enregistrement national:
18000701500019
Département: Département des achats
Adresse postale: Hôtel national des invalides - escalier B
129, rue de grenelle
cs 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33144423001 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2714998&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2714998&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2714998&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Département: CCIRA de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île de France - Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Fax: +33182524295 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184715 (2025-03-20)
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