Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine
Office national des Combattants et des Victimes de guerre
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine
Numéro de référence: 25007
Brève description:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements de travail”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R2122-7, R2194-1...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Echantillon - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité sociale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Equipements de protection individuelle”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par l'ONaCVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
Numéro d'enregistrement national: 18000701500019
Adresse postale: Hôtel national des invalides - escalier B
Code postal: 75700
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33144423001 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2714998&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2714998&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2714998&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île de France - Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Fax: +33182524295 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184715 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine
Numéro de référence: 25007
Brève description:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements de travail”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R2122-7, R2194-1...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Echantillon - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité sociale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Equipements de protection individuelle”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par l'ONaCVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
Numéro d'enregistrement national: 18000701500019
Adresse postale: Hôtel national des invalides - escalier B
Code postal: 75700
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33144423001 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2714998&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2714998&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2714998&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île de France - Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Fax: +33182524295 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184715 (2025-03-20)
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