FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES POUR LA CAGNM
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Acquisition de véhicules pour la Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vehicules pour la cagnm
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Véhicules de type SUV 4X4
Description du marché:
Adresse postale: CAGNM
Impasse Bouyouni Maternelle
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Voir la description dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Véhicule utilitaire de type camionnette 3,5 tonnes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Véhicules de type pick-up
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Scooters de type 125cc
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Véhicules de type citadine
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-14 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-14 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Impasse bouyouni maternelle
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr 📧
Téléphone: +33 063909178 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-386873 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vehicules pour la cagnm
Brève description:
Acquisition de véhicules pour la Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Véhicules de type SUV 4X4
Description du marché:
type DACIA DUSTER ou équivalent
Véhicules neufs
Moteur : électriques et/ou hybrides
Puissance chevaux : 110 ch (minimum)
Boite de vitesse : manuelle et/ou automatique
Blanc de préférence ;
5 portes/5 places assises
Autoradio
Climatisation
Usage professionnel.
Afficher plus
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Voir la description dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Titre: Véhicule utilitaire de type camionnette 3,5 tonnes
Description du marché:
Type Iveco Daily 35C16H3 ou équivalent
Véhicules neufs
PTAC : 3500 KG
Charge utile : supérieur ou égale à 650 kg
MOTEUR : 160cv ou plus
Boite de vitesse : mécanique, 6 vitesses
Blanche de préférence
Double cabine
6 places
4 roues arrières
Carburant : diesel ou autre
Roue de secours
Kit remplacement de pneu : cric,….
Autoradio
Climatisation
Usage professionne
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Titre: Véhicules de type pick-up
Description du marché:
Véhicules neufs
Moteur : électriques et/ou hybrides
Puissance chevaux : 110 ch (minimum)
Boite de vitesse : manuelle et/ou automatique
Couleur blanche de préférence
5 portes/5 places assises
Autoradio
Climatisation
Usage professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Scooters de type 125cc
Description du marché:
Véhicule neuf
Moteur : essence
Cylindre : 125 CC
Blanc de préférence
Top caisse grand volume
Usage professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Véhicules de type citadine
Description du marché:
Véhicules neufs
Moteur : essences ou hybrides
Puissance chevaux : 110 ch (minimum)
Boite de vitesse : manuelle ou automatique
Blanc de préférence ;
5 portes/5 places assises
Autoradio
Climatisation
Usage professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-14 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-14 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national:
20006046500016
Adresse postale: Impasse bouyouni maternelle
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr 📧
Téléphone: +33 063909178 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130 005 036 00012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-386873 (2025-06-13)
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