Fourniture et livraison de vaccins pneumococciques destinés aux établissements départementaux et conventionnés gérés par le pôle Enfance et Solidarités
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de vaccins pneumococciques destinés aux établissements départementaux et conventionnés gérés par le pôle Enfance et Solidarités. Ce marché s'inscrit dans le cadre de la prévention des méningites du nourrisson et a pour objet de se conformer au calendrier vaccinal en vigueur, soit la recommandation de vacciner l'ensemble des nourrissons dès l'âge de 2 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.
Avis de marché (2025-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vaccins pneumococciques destinés aux établissements départementaux et conventionnés gérés par le pôle Enfance et Solidarités
Numéro de référence: DAPM-2025-11
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de vaccins pneumococciques destinés aux établissements départementaux et conventionnés gérés par...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de vaccins pneumococciques destinés aux établissements départementaux et conventionnés gérés par le pôle Enfance et Solidarités.
Ce marché s'inscrit dans le cadre de la prévention des méningites du nourrisson et a pour objet de se conformer au calendrier vaccinal en vigueur, soit la recommandation de vacciner l'ensemble des nourrissons dès l'âge de 2 mois.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de vaccins pneumococciques destinés aux établissements départementaux et conventionnés gérés par...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de vaccins pneumococciques destinés aux établissements départementaux et conventionnés gérés par le pôle Enfance et Solidarités.
Ce marché s'inscrit dans le cadre de la prévention des méningites du nourrisson et a pour objet de se conformer au calendrier vaccinal en vigueur, soit la recommandation de vacciner l'ensemble des nourrissons dès l'âge de 2 mois.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum annuel 130 000 euros HT et montant maximum annuel : 230 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La valeur estimée mentionnée au point 2.1.3 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le cas échéant, les modalités de transmission des copies de sauvegarde sont fixées dans le règlement de la consultation, « Art 9 du RC - Transmission par voie électronique ».
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'Administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder deux (2) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme »
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur la base du mémoire technique remis par les candidats et selon les sous-critères énoncés dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances de l'entreprise en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché. Critère évalué au regard du mémoire technique et des sous critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
La lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
La lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Le pouvoir de signature donnée au signataire pour engager l'entreprise (le cas échéant) - Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. - Le DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée: l'euro.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Monnaie utilisée: l'euro.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande et à la réglementaire en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont ajustables.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 01 60 56 66 10 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 01 60 56 66 10 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-542926 (2025-08-19)