Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte.

Communauté de Communes du Sud (976)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ?

• Communauté de Communes du Sud (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte.
Brève description:

Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 7 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr/
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud (976)
Numéro d'enregistrement national: 20006047300010
Adresse postale: 43 rue mkoumafejou Ancienne mairie de Bandrélé
Code postal: 97660
Commune postale: Bandrélé
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aminati.abdallah-hassani@ccsud.yt 📧
Téléphone: +33 269622744 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-687869 (2025-10-17)

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