Fourniture et livraison de titres restaurant sous format carte pour la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, son CIAS et la Ville de Bar-le-Duc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Avis de marché (2025-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant sous format carte
Numéro de référence: 202507A
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurant sous format carte pour la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, son CIAS et la Ville de Bar-le-Duc.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés et les services associés conformes à la législation en...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés et les services associés conformes à la législation en vigueur, à destination du personnel du groupement de commandes composé par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse et la Ville de Bar-le-Duc dont la Communauté d'Agglomération est le coordonnateur.
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Lieu d'exécution: Meuse 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 166-568338 (2025-08-29)
Avis de marché (2025-09-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 16:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres au 03 octobre 2025 à 16h00 suite à un dysfonctionnement du profil acheteur.”
Source: OJS 2025/S 188-643129 (2025-09-29)