Fourniture et livraison de titres restaurant sous format carte
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Fourniture et livraison de titres restaurant sous format carte pour la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, son CIAS et la Ville de Bar-le-Duc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-29 | Avis de marché |
| 2025-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant sous format carte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant sous format carte
Description du marché:
Adresse postale: 12 rue Lapique
Code postal: 55012
Ville: Bar le Duc Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration bar le duc sud meuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: 03 29 79 56 31 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cRlmSCXX-E 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cRlmSCXX-E 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-568338 (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant sous format carte
Numéro de référence:
202507A
Brève description:
Fourniture et livraison de titres restaurant sous format carte pour la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, son CIAS et la Ville de Bar-le-Duc.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
202507A
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant sous format carte
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés et les services associés conformes à la législation en vigueur, à destination du personnel du groupement de commandes composé par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse et la Ville de Bar-le-Duc dont la Communauté d'Agglomération est le coordonnateur.
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Code postal: 55012
Ville: Bar le Duc Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 28 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Faute professionnelle grave
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Motifs liés à des condamnations pénales
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration bar le duc sud meuse
Numéro d'enregistrement national:
20003302500012
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: 03 29 79 56 31 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cRlmSCXX-E 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cRlmSCXX-E 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-568338 (2025-08-29)
Avis de marché (2025-09-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 097fcfa7-89f1-4f24-84fd-d9845cef26a2-01
Source: OJS 2025/S 188-643129 (2025-09-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 03 octobre 2025 à 16h00 suite à un dysfonctionnement du profil acheteur.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 097fcfa7-89f1-4f24-84fd-d9845cef26a2-01
Source: OJS 2025/S 188-643129 (2025-09-29)
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