Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL)
Numéro de référence: 2025/07
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL)”
Informations complémentaires:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant...”
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; • Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
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Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte des préoccupations environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'attestation d'affiliation à la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR)
Attestation Banque de France certifiant que le candidat est à jour de ses obligations au regard de son activité d'émetteur de titres spéciaux de paiement dématérialisés L'attestation d'affiliation à la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Numéro d'enregistrement national: 20002298600018
Adresse postale: Hôtel de la Communauté 25 ALLEE DE L ESPERANCE
Code postal: 34270
Commune postale: St mathieu de treviers
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr📧
Téléphone: 0467551700📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Numéro d'enregistrement national: 20002298600018
Adresse postale: Hôtel de la Communauté 25 ALLEE DE L ESPERANCE
Code postal: 34270
Commune postale: St mathieu de treviers
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr📧
Téléphone: 0467551700📞 Organe de révision
Nom: Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Numéro d'enregistrement national: 20002298600018
Adresse postale: Hôtel de la Communauté 25 ALLEE DE L ESPERANCE
Code postal: 34270
Commune postale: St mathieu de treviers
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr📧
Téléphone: 0467551700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Numéro d'enregistrement national: 20002298600018
Adresse postale: Hôtel de la Communauté 25 ALLEE DE L ESPERANCE
Code postal: 34270
Commune postale: St mathieu de treviers
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr📧
Téléphone: 0467551700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
• Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel.
• Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
• Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
• Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
• Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 058-187028 (2025-03-21)