Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de l’Office de Tourisme Communautaire « Royan Atlantique »
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de l'Office de Tourisme Communautaire « Royan Atlantique »”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec minimum fixé à 90 000 € TTC/an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire avec minimum fixé à 90 000 € TTC/an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est septembre 2029.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La liste des documents à produire ainsi que les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 181-618566 (2025-09-19)
Avis d'attribution de marché (2025-12-29) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025F01
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Analysé au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025F01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile payment
Numéro d'enregistrement national: 89800167200010
Adresse postale: 561 RUE GEORGES MELIES
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr📧
Téléphone: +33 600000000📞
Source: OJS 2025/S 251-865992 (2025-12-29)