Fourniture et livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école de la ville de Rueil-Malmaison

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet l'acquisition et la livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école élémentaire de Rueil-Malmaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Pull-overs, cardigans et articles similaires › Sweat-shirts
• T-shirts et chemises › T-shirts
• T-shirts et chemises › Chemises polo

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école de la ville de Rueil-Malmaison
Numéro de référence: 24196_TENUES_SCOLAIRES
Brève description:
“Le contrat a pour objet l'acquisition et la livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école élémentaire de Rueil-Malmaison.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chemises polo 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet pour objet la fourniture et la livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école élémentaire de Rueil-Malmaison. Ce...”
Produits/services supplémentaires: Sweat-shirts 📦
Produits/services supplémentaires: T-shirts 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois....”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. article 5.1.1 RC: - Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5.1.1 RC: outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - certificats établis par des services chargés du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5.1.1 RC: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325409 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est un contrat de fournitures passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du...”

Le présent accord-cadre est un contrat de fournitures passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021).
Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur.
Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 1 000 000 Euros HT sur sa durée totale.
À titre indicatif et non contractuel, l'acheteur estime son besoin annuel à :
- 3 polos manches longues, bleu clair,
- 3 polos manches courtes, bleu clair,
- 3 sweat-shirts à col rond sans capuche, bleu marine
dans des tailles allant de 6 à 16 ans, et ce, pour environ 650 enfants par an (ce qui représente une estimation d'environ 600 000 Euros HT sur 4 ans).
IMPORTANT : Les 9 pièces doivent être regroupées un seul trousseau, étiqueté avec la taille des vêtements de ce colis.
COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
- le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe relative au logo à broder,
- l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe :
- le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire,
- le Détail quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire
NB : le BPU et le DQE sont contenus dans un seul et même document intitulé « BPU/DQE » qui contient 2 onglets
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 24 février inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 février inclus.
MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC
AVANCE : cf. art.3.2 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC
ÉCHANTILLONS : le soumissionnaire est tenu de déposer des échantillons cf. art 6.1 du RC
PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 021-066570 (2025-01-29)

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