Fourniture et livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école de la ville de Rueil-Malmaison

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet l'acquisition et la livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école élémentaire de Rueil-Malmaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Pull-overs, cardigans et articles similaires › Sweat-shirts
• T-shirts et chemises › Chemises polo
• T-shirts et chemises › T-shirts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école de la ville de Rueil-Malmaison
Numéro de référence: 24196_TENUES_SCOLAIRES
Brève description:

Le contrat a pour objet l'acquisition et la livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école élémentaire de Rueil-Malmaison.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chemises polo 📦
Description
Identifiant interne: 24196
Titre: Fourniture et livraison de tenues vestimentaires les élèves d'une école de la Ville de Rueil-Malmaison.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat a pour objet pour objet la fourniture et la livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école élémentaire de Rueil-Malmaison. Ce contrat s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation en lien avec le Ministère de l'Éducation nationale. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 1 000 000 Euros HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, l'acheteur estime son besoin annuel à : - 3 polos manches longues, bleu clair, - 3 polos manches courtes, bleu clair, - 3 sweat-shirts à col rond sans capuche, bleu marine dans des tailles allant de 6 à 16 ans, et ce, pour environ 650 enfants par an (ce qui représente une estimation d'environ 600 000EurosHT sur 4 ans). IMPORTANT : Les 9 pièces doivent être regroupées un seul trousseau, étiqueté avec la taille des vêtements de ce colis.

Produits/services supplémentaires:

Sweat-shirts 📦

T-shirts 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. Afin que les enfants soient dotés des tenues pour la prochaine rentrée scolaire qui aura lieu le 1er septembre 2025, les tenues devront impérativement être livrées entre le 11 et le 14 août 2025.

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

cf. article 5.1.1 RC: - Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

cf. article 5.1.1 RC: outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, labels, certifications ISO, etc.

Situation économique et financière

cf. article 5.1.1 RC: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion purement nationaux cf. art. 5.1.2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jeanne DWORZECKI, Juriste
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325409 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un contrat de fournitures passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 1 000 000 Euros HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, l'acheteur estime son besoin annuel à : - 3 polos manches longues, bleu clair, - 3 polos manches courtes, bleu clair, - 3 sweat-shirts à col rond sans capuche, bleu marine dans des tailles allant de 6 à 16 ans, et ce, pour environ 650 enfants par an (ce qui représente une estimation d'environ 600 000 Euros HT sur 4 ans). IMPORTANT : Les 9 pièces doivent être regroupées un seul trousseau, étiqueté avec la taille des vêtements de ce colis. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe relative au logo à broder, - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le Détail quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire NB : le BPU et le DQE sont contenus dans un seul et même document intitulé « BPU/DQE » qui contient 2 onglets - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 24 février inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 février inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC ÉCHANTILLONS : le soumissionnaire est tenu de déposer des échantillons cf. art 6.1 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un contrat de fournitures passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021).
Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur.
Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 1 000 000 Euros HT sur sa durée totale.
À titre indicatif et non contractuel, l'acheteur estime son besoin annuel à :
- 3 polos manches longues, bleu clair,
- 3 polos manches courtes, bleu clair,
- 3 sweat-shirts à col rond sans capuche, bleu marine
dans des tailles allant de 6 à 16 ans, et ce, pour environ 650 enfants par an (ce qui représente une estimation d'environ 600 000 Euros HT sur 4 ans).
IMPORTANT : Les 9 pièces doivent être regroupées un seul trousseau, étiqueté avec la taille des vêtements de ce colis.
COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
- le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe relative au logo à broder,
- l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe :
- le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire,
- le Détail quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire
NB : le BPU et le DQE sont contenus dans un seul et même document intitulé « BPU/DQE » qui contient 2 onglets
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 24 février inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 février inclus.
MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC
AVANCE : cf. art.3.2 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC
ÉCHANTILLONS : le soumissionnaire est tenu de déposer des échantillons cf. art 6.1 du RC
PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066570 (2025-01-29)

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