FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN, D'HYGIENE ET DE SECURITE, ET DE JETABLES ALIMENTAIRES - ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2029

MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

La présente consultation concerne « Fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien, d'hygiène et de sécurité, et de jetables alimentaires - année 2025, reconductible éventuellement jusqu'en 2029 ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Qui ?

• MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN, D'HYGIENE ET DE SECURITE, ET DE JETABLES ALIMENTAIRES - ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2029
Numéro de référence: RES 24-04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour blanchisserie 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Produits d'entretien et de blanchisserie tous secteurs (sauf médical)
Description du marché:

Produits d'entretien et lessiviels pour l'entretien du linge, la désinfection et l'hygiène nécessaires au ménage et à l'entretien des différents locaux de la ville dont les locaux de restauration.

Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 180 jours
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « qualité technique », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Des fiches techniques remises par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 30% ; NOTA : L'absence d'une des fiches techniques demandées dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'Acte d'Engagement) ainsi que toute fiche technique non conforme aux désignations dudit bordereau des prix unitaires, pourra entrainer le rejet de l'offre du candidat. - Sous-critère n°2 : Des fiches de données de sécurité remises par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 30% ; NOTA : L'absence d'une des fiches données de sécurité demandées dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'Acte d'Engagement) pourra entrainer le rejet de l'offre du candidat. - Sous-critère n°3 : Les modalités et le calendrier d'installation et de maintenance des différents équipements de dosage (doseurs lave-vaisselle, poste de désinfection…) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 40% ;
Le critère « qualité des formations », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard d'un calendrier proposé par les candidats et du module de formation ciblé sur l'utilisation des produits listés dans ce lot.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Petits matériels d'entretien tous secteurs (sauf médical)
Description du marché:

Petits matériels utilisés pour le nettoyage et l'entretien des locaux (balai, seau, pelles, chariots, brosserie, raclettes, ...)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « qualité des produits », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Des fiches techniques remises par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ; NOTA : L'absence d'une des fiches techniques demandées dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'Acte d'Engagement) ainsi que toute fiche technique non conforme aux désignations dudit bordereau des prix unitaires, pourra entrainer le rejet de l'offre du candidat. - Sous-critère n°2 : Des échantillons remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ; NOTA : Toute absence de livraison des échantillons demandés ainsi que tout échantillon non conforme à celui attendu pourra entraîner le rejet de l'offre du candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Matériel jetable destiné à l'entretien des locaux (sauf médical)
Description du marché: Matériel à usage unique tels que les sacs poubelles, bobines, ouates, ...)
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Matériel jetable à usage alimentaire
Description du marché: Vaisselle jetable (assiettes, couverts, gobelets), nappes jetables ….
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Fournitures jetables pour restauration 📦

Produits de nettoyage 📦

Description
Ville: Aulnay-Sous-Bois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-05 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie aulnay sous bois
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Courrier électronique: +marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33148796317 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 1 600 000Euros HT. Pour le lot n°1 : 500 000 Euros maximum annuel HT Pour le lot n°2 : 300 000 Euros maximum annuel HT Pour le lot n°3 : 300 000 Euros maximum annuel HT Pour le lot n°4 : 500 000 Euros maximum annuel HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Co-traitance (article R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Voir l'article 2.2 du règlement de consultation pour les délais d'exécution. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur budget propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Voir l'article 5.3 du règlement de consultation pour le jugement des offres. Conformément aux stipulations de l'article B.11.1 du C.C.A.G - F.C.S et des articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191-16 et R.2191-19 du Code de la Commande Publique. Sauf renoncement de l'avance par le titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 Euros HT conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et le délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. En application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le taux de cette avance est fixé à 10% du montant minimum de l'accord-cadre y compris si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique et de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996. Ce remboursement s'effectue dans les conditions de l'article R. 2191-11 du Code de la Commande Publique. Le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restants dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant minimum de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2191-12 du Code de la Commande Publique, lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80% du montant toute taxes comprises du marché, son remboursement doit être terminé lorsque des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché. En application de l'article R. 2191-9 du code de la commande publique, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou à défaut une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité l'avance conformément à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.

Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 1 600 000Euros HT.
Pour le lot n°1 : 500 000 Euros maximum annuel HT
Pour le lot n°2 : 300 000 Euros maximum annuel HT
Pour le lot n°3 : 300 000 Euros maximum annuel HT
Pour le lot n°4 : 500 000 Euros maximum annuel HT

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.
Co-traitance (article R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique)

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement.
En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder (4) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Voir l'article 2.2 du règlement de consultation pour les délais d'exécution.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur budget propre.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Voir l'article 5.3 du règlement de consultation pour le jugement des offres.

Conformément aux stipulations de l'article B.11.1 du C.C.A.G - F.C.S et des articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191-16 et R.2191-19 du Code de la Commande Publique.

Sauf renoncement de l'avance par le titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 Euros HT conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et le délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. En application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le taux de cette avance est fixé à 10% du montant minimum de l'accord-cadre y compris si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique et de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996.

Ce remboursement s'effectue dans les conditions de l'article R. 2191-11 du Code de la Commande Publique. Le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restants dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant minimum de l'accord-cadre.

En application de l'article R. 2191-12 du Code de la Commande Publique, lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80% du montant toute taxes comprises du marché, son remboursement doit être terminé lorsque des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché.

En application de l'article R. 2191-9 du code de la commande publique, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou à défaut une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité l'avance conformément à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.
En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-019414 (2025-01-10)

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