Fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5t) du Département de la Charente-Maritime

Département de la Charente-Maritime

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5t) du Département de la Charente-Maritime. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à : Pour le lot 1 :100 000 Euros HT conclu du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction Pour le lot 2 : 100 000 Euros HT conclu du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction Pour le lot 3 : 140 000 Euros HT conclu du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an avec un montant identique pour chaque reconduction Pour le lot 4 : 120 000 Euros HT conclu du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an avec un montant identique pour chaque reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Qui ?

• Département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché
2025-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5t) du Département de la Charente-Maritime
Numéro de référence: 25DFSL15
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules RENAULT secteur LA ROCHELLE
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 100 000 Euros HT conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 3 fois pour le même montant.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour véhicules RENAULT secteur Saintes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Fourniture et livraison de pièces concurrencées de première monte pour véhicules légers et utilitaires légers TOUTES MARQUES secteur LA ROCHELLE
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 140 000 Euros HT conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 3 fois pour le même montant.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Fourniture et livraison de pièces concurrencées de première monte pour véhicules légers et utilitaires légers TOUTES MARQUES secteur Saintes
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 120 000 Euros HT conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 3 fois pour le même montant.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de La Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 boulevard de la république
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle cedex 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: procduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jour. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le Règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651982 (2025-10-02)

Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
560 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-21 📅
Autres informations complémentaires

La modification concerne la modification du CCTP, des BPU des lots 1 à 4, le Règlement de la consultation ainsi que la date de remise des offres reportée au 14 novembre 2025 à 17 H 00.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5fd0b2bc-4878-4a2e-aebc-6169c49f6adf-01
Source: OJS 2025/S 208-714848 (2025-10-28)

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