Fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5t) du Département de la Charente-Maritime
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5t) du Département de la Charente-Maritime. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à : Pour le lot 1 :100 000 Euros HT conclu du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction Pour le lot 2 : 100 000 Euros HT conclu du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction Pour le lot 3 : 140 000 Euros HT conclu du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an avec un montant identique pour chaque reconduction Pour le lot 4 : 120 000 Euros HT conclu du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an avec un montant identique pour chaque reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5t) du Département de la Charente-Maritime
Numéro de référence: 25DFSL15
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5t)...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5t) du Département de la Charente-Maritime.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à :
Pour le lot 1 :100 000 Euros HT conclu du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction
Pour le lot 2 : 100 000 Euros HT conclu du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction
Pour le lot 3 : 140 000 Euros HT conclu du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an avec un montant identique pour chaque reconduction
Pour le lot 4 : 120 000 Euros HT conclu du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an avec un montant identique pour chaque reconduction
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 100 000 Euros HT conclu pour une durée initiale d'un an à compter du...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 100 000 Euros HT conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 3 fois pour le même montant.
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 140 000 Euros HT conclu pour une durée initiale d'un an à compter du...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 140 000 Euros HT conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 3 fois pour le même montant.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 120 000 Euros HT conclu pour une durée initiale d'un an à compter du...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 120 000 Euros HT conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 3 fois pour le même montant.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jour. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
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Nom: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651982 (2025-10-02)
Avis de marché (2025-10-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La modification concerne la modification du CCTP, des BPU des lots 1 à 4, le Règlement de la consultation ainsi que la date de remise des offres reportée au...”
La modification concerne la modification du CCTP, des BPU des lots 1 à 4, le Règlement de la consultation ainsi que la date de remise des offres reportée au 14 novembre 2025 à 17 H 00.
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Source: OJS 2025/S 208-714848 (2025-10-28)