FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR LE PARC DE VEHICULES, MATERIELS ET ENGINS DE CESSON-SEVIGNE

Commune de Cesson-Sévigné

L'objet du présent marché est la fourniture et la livraison de pièces détachées pour la réparation et la maintenance de son parc de véhicules, engins et matériels. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chaque acheteur concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

Qui ?

• Commune de Cesson-Sévigné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pieces detachees pour le parc de vehicules, materiels et engins de cesson-sevigne
Numéro de référence: 25M32
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pièces de rechange équivalente pour VL, VU multimarques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Achat de pièces de rechange équivalente pour VL, VU multimarques
Informations complémentaires:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Produits/services supplémentaires:

Batteries 📦

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Adresse postale: Centre Technique Municipal
Rue des Buttes
Code postal: 35510
Ville: Cesson-Sévigné
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pièces de rechange équivalente pour PL multimarques
Description du marché: Achat de pièces de rechange équivalente pour PL multimarques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour balayeuses voirie EUROVOIRIE
Description du marché:

Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour balayeuses voirie EUROVOIRIE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels TORO
Description du marché:

Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels TORO

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels RANSOMES JACOBSEN
Description du marché:

Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels RANSOMES JACOBSEN

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels STIHL
Description du marché:

Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels STIHL

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour matériels NOREMA
Description du marché:

Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour matériels NOREMA

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Brosses de balayage voirie adaptable sur EUROVOIRIE CITY CAT
Description du marché: Achat de Brosses de balayage voirie adaptable sur EUROVOIRIE CITY CAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Batteries pour l’ensemble du parc
Description du marché: Achat de Batteries pour l’ensemble du parc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels KUBOTA
Description du marché:

Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels KUBOTA

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d'enregistrement national: 21350051500019
Adresse postale: 1, esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 0299835200 📞
URL: https://www.ville-cesson-sevigne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=222698&orgAcronyme=a4j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=222698&orgAcronyme=a4j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831235 (2025-12-11)

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