FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG)

Office national des Combattants et des Victimes de guerre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• Office national des Combattants et des Victimes de guerre

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de soutien › Drapeaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG)
Numéro de référence: LOT-0001
Brève description:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Drapeaux 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir un échantillon de chaque article listé à l'article 2.8 du RC, à l'appui de leur offre. Les modalités de transmission des échantillons sont précisées à l'article 6.3 dudit RC.

Produits/services supplémentaires: Équipement de soutien 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.2122 7, R.2194 1 à R.2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : -modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, -en cas de circonstances exceptionnelles. Notamment, en cas de disparition d'un produit listé au BPU/BR, le titulaire est dans l'obligation de proposer à l'ONaCVG un produit équivalent, tant en terme technique que de prix. Dès qu'il en a connaissance, le titulaire avise par écrit l'ONaCVG de la prochaine disparition du produit concerné et lui propose son remplacement par un produit équivalent en joignant la fiche produit ou ses caractéristiques techniques ainsi que son prix. Dès son acceptation par l'ONaCVG, cette substitution sera constatée par l'émission d'un certificat administratif dont copie sera transmise au titulaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités et délais de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-21 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, l'ONaCVG souhaite que le mandataire soit solidaire. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

+ 10 de plus

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des combattants et des victimes de guerre
Numéro d'enregistrement national: 18000701500019
Département: Département des achats
Adresse postale: Hôtel national des invalides
129, rue de grenelle escalier B
Code postal: 70780
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: 0144423305 📞
URL: https://www.onacvg.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2716468&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2716468&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2716468&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris.
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île de France
Adresse postale: Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiabledesdifferends 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiabledesdifferends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133575 (2025-02-27)

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des plis : 07/04/2025 au lieu de 31/03/2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b50bdd08-452e-4034-82a1-0583aa7787f4-01
Source: OJS 2025/S 048-155459 (2025-03-06)

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